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Rapports du GRIP
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Défense européenne
L'enjeu de la coopération structurée permanente
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GCOI
28001100378210
1
A01
Frédéric Mauro
Mauro, Frédéric
Frédéric
Mauro
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fre
POL000000
29
2012
3283
SCIENCES POLITIQUES
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<p>L'année 2016 a été marquée par de multiples initiatives des autorités de l'Union européenne en faveur de la défense: stratégie globale, plan de mise en oeuvre, plan d’action, action préparatoire de recherche de défense et feuille de route pour accroître la coopération avec l’OTAN.<br />
La question que tout le monde se pose est de savoir si ces initiatives ne constituent qu’un feu de paille ou si elles marquent un authentique renouveau. En d’autres termes, seront-elles suivies de prolongements institutionnels et si oui lesquels?<br />
Afin d’inscrire ces initiatives dans un cadre durable et générateur d’effets de structures, l’idée la plus simple est d’appliquer le traité de Lisbonne. Or de toutes les dispositions du traité relatives à la défense, celle ayant trait à la « coopération structurée permanente » est la dernière à ne pas avoir été mise en oeuvre.<br />
C’est pourquoi les institutions de Bruxelles en réclament l’établissement à cor et à cri et que la Haute Représentante a été chargée de faire des propositions en ce sens.<br />
Le problème est que personne ne se souvient de l’intention des rédacteurs des traités, ni de ce qu’est vraiment la « coopération structurée permanente ».<br />
Sa compréhension nécessite un important travail d’analyse et un gros effort de synthèse.<br />
En outre, ne nous faisons pas d’illusions, il ne suffira pas de cocher la case la concernant pour voir s’évanouir les derniers obstacles à la mise en place d’une véritable défense européenne. En effet, dérivée de l’idée d’Euro-zone, la coopération structurée permanente est affectée des mêmes vices de conception que les critères de Maastricht.<br />
Mais si la coopération structurée n’est pas la solution miracle et que sa mise en oeuvre s’avère trop compliquée, que faire d’autre?</p>
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<p>L'année 2016 a été marquée par de multiples initiatives des autorités de l'Union européenne en faveur de la défense: stratégie globale, plan de mise en oeuvre, plan d’action, action préparatoire de recherche de défense et feuille de route pour accroître la coopération avec l’OTAN.<br />
La question que tout le monde se pose est de savoir si ces initiatives ne constituent qu’un feu de paille ou si elles marquent un authentique renouveau. En d’autres termes, seront-elles suivies de prolongements institutionnels et si oui lesquels?<br />
Afin d’inscrire ces initiatives dans un cadre durable et générateur d’effets de structures, l’idée la plus simple est d’appliquer le traité de Lisbonne. Or de toutes les dispositions du traité relatives à la défense, celle ayant trait à la « coopération structurée permanente » est la dernière à ne pas avoir été mise en oeuvre.<br />
C’est pourquoi les institutions de Bruxelles en réclament l’établissement à cor et à cri et que la Haute Représentante a été chargée de faire des propositions en ce sens.<br />
Le problème est que personne ne se souvient de l’intention des rédacteurs des traités, ni de ce qu’est vraiment la « coopération structurée permanente ».<br />
Sa compréhension nécessite un important travail d’analyse et un gros effort de synthèse.<br />
En outre, ne nous faisons pas d’illusions, il ne suffira pas de cocher la case la concernant pour voir s’évanouir les derniers obstacles à la mise en place d’une véritable défense européenne. En effet, dérivée de l’idée d’Euro-zone, la coopération structurée permanente est affectée des mêmes vices de conception que les critères de Maastricht.<br />
Mais si la coopération structurée n’est pas la solution miracle et que sa mise en oeuvre s’avère trop compliquée, que faire d’autre?</p>
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L'année 2016 a été marquée par de multiples initiatives des autorités de l'Union européenne en faveur de la défense : stratégie globale, plan de mise en oeuvre, plan d’action, action préparatoire de recherche de défense et feuille de route pour accroître la coopération avec l’OTAN.
04
<p>INTRODUCTION<br />
Que faut-il retenir de ces initiatives ?</p>
<p><br />
1. EN QUOI CONSISTE LE POTENTIELDES TRAITÉS EN MATIÈRE DE PSDC ?<br />
A. L'intention des rédacteurs du traité<br />
B. Les implications juridiques<br />
C. Les conséquences politiques à tirer<br />
quant au potentiel restant inexploité</p>
<p><br />
2. POURQUOI CE POTENTIELN'A-T-IL JAMAIS ÉTÉ EXPLOITÉ ?<br />
A. Les raisons conjoncturelles ont pesé d'un poids important…<br />
B. … mais ce sont surtout des raisons structurelles qui continuent de faire obstacle au lancement de l'UE<br />
de défense</p>
<p><br />
3. FAUT-IL VRAIMENT METTRE EN OEUVRE TOUT LE POTENTIEL DES TRAITÉS ?<br />
A. Est-ce possible ?<br />
B. Est-ce souhaitable ?<br />
4. QUE FAIRE D'AUTRE ?<br />
A. Faire semblant<br />
B. Faire vraiment</p>
<p><br />
CONCLUSION<br />
ANNEXE : LES DISPOSITIONS DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE RELATIVES À LA PSDC</p>
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GRIP
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3052428660011
GRIP
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2017
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WORLD