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Manuel pratique d'impôt des sociétés
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Laurence Deklerck
Deklerck, Laurence
Laurence
Deklerck
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Droit fiscal
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INTERNET
Gestion
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Droit fiscal
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Finance, comptabilité et contrôle de gestion
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juillet 2013
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MANAGEMENT, GESTION ET ECONOMIE D'ENTREPRISE
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Comptabilité, expertise comptable, contrôle degestion
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<p>
Après un rappel des <strong>notions élémentaires du droit fiscal</strong>, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le <strong>régime de l’assiette</strong> de cet impôt: détermination des <strong>bénéfices imposables ou immunisés</strong>, ainsi que la description des <strong>frais professionnels déductibles</strong>. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le <strong>calcul de l’impôt</strong> ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.</p>
<p>
Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.</p>
<p>
Cette 10e édition inclut, entre autres:<br />
• les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading;<br />
• la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap);<br />
• l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants;<br />
• les modifications à la déduction pour capital à risque;<br />
• l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée.<br />
Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier.</p>
<p>
L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.</p>
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Après un rappel des <strong>notions élémentaires du droit fiscal</strong>, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le <strong>régime de l’assiette</strong> de cet impôt: détermination des <strong>bénéfices imposables ou immunisés</strong>, ainsi que la description des <strong>frais professionnels déductibles</strong>. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le <strong>calcul de l’impôt</strong> ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.</p>
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Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.</p>
<p>
Cette 10e édition inclut, entre autres:<br />
• les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading;<br />
• la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap);<br />
• l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants;<br />
• les modifications à la déduction pour capital à risque;<br />
• l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée.<br />
Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax shelter et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier.</p>
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L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.</p>
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Le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt.
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<p>
Introduction – Notions élémentaires de droit fiscal</p>
<p>
CHAPITRE 1 – Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés<br />
CHAPITRE 2 – Assiette de l'impôt des sociétés<br />
CHAPITRE 3 – Détermination du revenu imposable : les huit opérations de la déclaration fiscale<br />
CHAPITRE 4 – Calcul de l’impôt</p>
<p>
ANNEXE 1 – Déclaration à l’impôt des sociétés. Exercice d’imposition 2012</p>
<p>
ANNEXE 2 – Annexes à la déclaration fiscale</p>
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