06
3012405004818
Ciaco scrl
onixsuitesupport@onixsuite.com
20240329T1106Z
fre
COM.ONIXSUITE.9782873061302
03
02
i6doc
01
SKU
91345PDF
02
2873061308
03
9782873061302
15
9782873061302
00
EA
E107
10
01
02
Supports pédagogiques de l'Université Ouverte
01
01
Coordination sécurité et santé sur chantiers temporaires et mobiles
Un cadre général
1
A01
01
Onixsuite Contributor ID
19827
Jan Petillon
Petillon, Jan
Jan
Petillon
1
01
fre
07
232
03
10
ARC021000
10
TRA004000
24
INTERNET
Sciences économiques et sociales
24
INTERNET
Sciences politiques et affaires publiques
29
2012
3184
Gestion industrielle
01
06
03
00
<p>L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux sont venus modifier celui-ci depuis lors. Soucieux de ne pas abandonner le lecteur à l’hermétisme des seuls textes bruts, Jan Petillion tente de fournir un cadre et une perspective à cette règlementation parfois complexe.</p>
02
00
L'adoption et la transposition en droit belge de la législation européenne en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ne s'est pas faite sans mal. Le premier texte européen date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. (...)
04
00
<p><strong>Liste des abréviations </strong></p>
<p><strong>Préface </strong></p>
<p><strong>LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION </strong></p>
<ol style="list-style-type:upper-roman;">
<li>– Le secteur de la construction en Europe et sur le plan mondial</li>
<li>– Particularités du secteur de la construction
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Processus décisionnel et études lors de la phase « projet de l'ouvrage »</li>
<li>Clauses contractuelles et statuts professionnels très divers</li>
<li>L’organisation du travail, types et tailles des chantiers</li>
<li>Les intervenants et le bien-être au travail dans l’acte de construire</li>
<li>Les principaux risques dans la construction</li>
<li>Le secteur de la construction en Europe et la prévention des risques pour la sécurité et la santé au travail</li>
</ol>
</li>
<li>– Prescriptions internationales dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail dans l’industrie de la construction
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Le Bureau International du Travail : La Convention 167 sur la sécurité et la santé dans la construction (1988)</li>
<li>Les directives européennes</li>
<li>Action des partenaires sociaux au niveau européen </li>
</ol>
</li>
</ol>
<p><strong>LA COORDINATION « SÉCURITÉ ET SANTÉ » SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES EN BELGIQUE </strong></p>
<ol style="list-style-type:upper-roman;">
<li value="4">– ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Au niveau international</li>
<li>Belgique : De la sécurité au travail au bien-être des travailleurs au travail</li>
</ol>
</li>
<li value="5">– L’ARRÊTÉ ROYAL DU 25 JANVIER 2001 CONCERNANT LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES (M.B. 07.02.2001)
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Évolution de l’arrêté royal du 25 janvier 2001</li>
<li>Définitions</li>
<li>Structure de l’arrêté royal du 25 janvier 2001</li>
<li>Coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles<br />
Cadre général – références réglementaires</li>
</ol>
</li>
<li value="6">– LE COORDINATEUR « SÉCURITÉ ET SANTÉ »
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Missions</li>
<li>Profil</li>
<li>Compétences</li>
<li>Formation : termes finaux et exigences de maîtrise des coordinateurs « sécurité et santé » en Belgique</li>
<li>Indépendance</li>
<li>Coût</li>
<li>Résumé – Portrait du coordinateur sécurité & santé</li>
</ol>
</li>
<li value="7">– LES INSTRUMENTS DE LA COORDINATION « SECURITÉ ET SANTÉ »
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Plan général de sécurité et de santé (PSS)</li>
<li>Le journal de coordination (JC)</li>
<li>Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)</li>
<li>La structure de coordination E. Synthèse</li>
</ol>
</li>
<li value="8">– LES OBLIGATIONS DES AUTRES ACTEURS LORS DU DÉROULEMENT DU CHANTIER
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Notification préalable</li>
<li>Devoirs d’information des maîtres de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre</li>
<li>Les obligations des employeurs (voir ci-dessus, directive-cadre 89/391/CEE)</li>
<li>Les obligations des indépendants et des employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier.</li>
<li>Responsabilités, droits et devoirs des travailleurs</li>
</ol>
</li>
<li value="9">– ÉDUCATION, FORMATION ET INFORMATION
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Mise en place de stratégies d’information et de formation à la sécurité et à la santé dans l’industrie de la construction.</li>
<li>Les domaines où la nouvelle directive « chantiers temporaires ou mobiles » rencontre des enjeux d’éducation et de formation à la sécurité et la santé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Europe</li>
</ol>
</li>
<li value="10">– ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 92/57/CEE
<ol style="list-style-type:upper-alpha;">
<li>Europe</li>
<li>Constatations et pistes d’amélioration</li>
</ol>
</li>
</ol>
<p><strong>ANNEXES </strong></p>
<p><strong>SOURCES D’INFORMATION </strong></p>
01
00
03
02
http://www.i6doc.com/resources/titles/28001100396230/images/ea20aed6df7caa746052d227d194a395/HIGHQ/9782873061302.jpg
Université ouverte de la Fédération Wallonie Bruxelles
01
01
Dilicom
UniFWB
Université Ouverte de la Fédération Wallonie Bruxelles
04
01
20150518
11
20150518
02
WORLD
02
01
GCOI
28001100396230
13
03
9782873061265