La modification unilatérale du contrat de travail

La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique. Continuer

La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique.

Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l'employeur et la modification unilatérale d'un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d’action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées.

La théorie prétorienne de l’acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l’importance de la modification, le caractère essentiel de l’élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d’exécution forcée ducontrat suscite de nombreuses discussions. Cet ouvrage offre une vue d’ensemble sur cette problématique.

Les auteurs, spécialistes de la matière, font le point sur les questions principales soulevées par la pratique.

Par ailleurs, la question de la modification du contrat de travail peut être vue sous un jour nouveau, à l’aune de certaines situations particulières. Il en est ainsi, par exemple, des modifications du contrat effectuées dans le but de faire cesser une situation de harcèlement moral ou encore d’opérer un reclassement du travailleur. Le principe de la convention-loi doit être alors mis en balance avec des règles spécifiques. Cet ouvrage donne également l’occasion d’examiner ces questions nouvelles qui n’ont pas donné lieu, jusqu’à présent, à une analyse fouillée


Livre broché - 65,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Paul Brasseur, Jean-Philippe Cordier, Steve Gilson, Nathalie Hautenne, Loïc Peltzer, Laurent Dear,
Collection
Perspectives de droit social
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit civil > Obligations et contrats
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit social
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2010

Livre broché


Details de produit
1 Façonné sans couture
Date de publication
2010
ISBN-13
978-2-87455-262-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 188
Code interne
9782874552625
Format
16 x 24 x 1 cm
Poids
309 grammes
Prix
65,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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