La pan-européanisation de la gestion des conflits de minorités

Partant de l'étude de l'impact de l'élargissement de l'Union
européenne sur la question des minorités, l'étude publiée ici
développe une nouvelle perspective d'analyse de la gestion
des conflits de minorités. Au processus d'européanisation de
la question des minorités se superpose en effet un processus
de pan-europénanisation, issu de l'action collective des organisations
régionales (OTAN, OSCE et Conseil de l'Europe) qui
oeuvrent également à la résolution de ces conflits au sein de
l'espace de la Grande Europe.
Le présent opuscule propose une analyse originale et inédite
des dynamiques, des mécanismes et des effets de ce
processus.

Avant-propos 6
Introduction 13
1 La grammaire des minorités 19
1.1 Panorama des minorités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
1.1.1 une réalité complexe... . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
1.1.2 ...et mal définie : les débats juridiques, méthodologiques
et de pouvoir autour de la définition des minorités 23
1.1.3 Processus d'ethnogenèse . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
1.2 Les conflits de minorités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
1.2.1 Les différentes dimensions des conflits de minorités . . 44
1.2.2 Du jeu simple au jeu complexe : droits de minorités versus
sécurité des États ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
2 L’internationalisation 69
2.1 L’EU-isation de la question des minorités . . . . . . . . . . . 69
2.1.1 La protection des minorités nationales comme enjeu
des élargissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
2.1.2 Les limites de la politique de l’UE vis-à-vis des minorités
lors des élargissements . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
2.2 Les autres acteurs européens . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
2.2.1 L’action du Conseil de l’Europe : un rôle en amont . . . 96
2.2.2 L’OSCE, l’OTAN et la gestion des conflits de minorités . 102
2.3 les limites structurelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104
2.3.1 L’absence ou l’insuffisance d’un système de surveillance 105
2.3.2 les limites de la non-discrimination . . . . . . . . . . . 108
2.3.3 Concurrence entre organisations internationales . . . . 110
3 La construction de la coopération 117
3.1 L’évolution des organisations internationales . . . . . . . . . 117
3.1.1 S’adapter en réaffirmant son rôle . . . . . . . . . . . . 121
3.1.2 S’adapter par conversion institutionnelle . . . . . . . . 125
3.1.3 S’adapter en s’élargissant . . . . . . . . . . . . . . . . 128
3.1.4 S’adapter à travers l’institutionnalisation des interactions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
3.2 Les relations inter-institutionnelles . . . . . . . . . . . . . . . 133
3.2.1 Le développement de la communication . . . . . . . . 135
3.2.2 La coopération sur le terrain . . . . . . . . . . . . . . . 138
3.2.3 Un continuum de coopération ? . . . . . . . . . . . . . 143
3.3 Transnistrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
3.3.1 Dimensions, phases et niveau de violence . . . . . . . 145
3.3.2 Analyse en réseaux et analyse graphique . . . . . . . . 149
Conclusion 159