Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs

Dossier n°87

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité... Continuer

Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l'intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance.

Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale.

Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.


Livre broché - 7,50 €

Spécifications


Éditeur
CRISP - Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques
Partie du titre
Numéro 87
Auteur
Caroline Sägesser,
Collection
Dossier du CRISP
ISSN
00089664
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
05 College/higher education
Date de première publication du titre
14 décembre 2016
Type d'ouvrage
Numéro de revue

Livre broché


Details de produit
1 Couverture pelliculée
Date de publication
14 décembre 2016
ISBN-13
978-2-87075-142-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 71
Code interne
978-2-87075-142-8
Format
22 x 17 x cm
Poids
126 grammes
Prix
7,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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