Assurances de la construction et responsabilités

Le point sur une matière en constante évolution La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des... Continuer

Le point sur une matière en constante évolution.

La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées : RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires etcompagnies).


Livre broché - 62,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Norjeta Berisha, Jérôme Dandoy, André Delvaux, Laurent-Olivier Henrotte, Paul-Philippe Hick, Cindy Memmi, Georges Mommaerts,
Collection
Les Ateliers des FUCaM
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
BIC subject category (UK)
L Law
Code publique Onix
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
09 décembre 2014
ONIX Adult Audience Rating
Avertissement de contenu
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Details de produit
1 A4
Date de publication
09 décembre 2014
ISBN-13
978-2-87455-764-4
Ampleur
Nombre absolu de pages : 128
Code interne
978-2-87455-764-4
Format
17 x 24 x cm
Prix
62,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage

Sommaire


Table des matières


Introduction 7 Paul-Philippe Hick


La responsabilité de l'architecte Questions choisies 9 Laurent-Olivier H enrotte


   Section 1. Mission d'architecture « limitée » au gros-œuvre fermé 9

   Section 2. Mission d'architecture « limitée »/interrompue à la délivrance du permis d'urbanisme 11

   Section 3. Devoir de conception et urbanisme 12

   Section 4. Devoir de conception et vice du sol 14

   Section 5. Devoir de conception et succession d’architecte 16

   Section 6. Respect du budget 17
     § 1. Le budget: un élément essentiel? 17
     § 2. Une faute, un dommage et un lien causal 18

   Section 7. Devoir de conseil 20
     § 1. Fondement d’ordre public 20
     § 2. Le choix de l’entrepreneur 21

   Section 8. Contrôle réciproque des fautes 22

   Section 9. Absence de contrôle 22

   Section 10. Contrôle défaillant 24
     § 1. Absence à uneréunion de chantier 24
     § 2. Conséquences d’un contrôle défaillant – Le lien de causalité avec le dommage éventuel 25

   Section 11. Responsabilité après agréation pour vice caché véniel : prescription, exonération, consommateur 26

   Section 12. Responsabilité décennale 29
     § 1. Notion 29
     § 2. Humidité 29
     § 3. Délai préfix 30

   Section 13. Rupture du contrat d’architecture 33
     § 1. Condition de la résolution judiciaire: un manquement grave 33
     § 2. Indemnisation en cas de rupture du contrat, droit des consommateurs 34
     § 3. Abus de droit 35
     § 4. Référence au barème (norme déontologique no 2) 35

   Section 14. Clause d’exclusion du bénéfice d’une condamnation in solidum 36
     § 1. Validité 36
     § 2. Délai de prescription 37

Conclusion 37


Les assurances de la construction : risques couverts et responsabilités 39 André Delvaux et Renaud Simar


   Section 1. L’assurance RC exploitation 41
     § 1. Couvertures offertes par la police 41
     § 2. Responsabilités assurées 42
     § 3. Responsabilité extracontractuelle 42
     § 4. Troubles de voisinage – Article 544 du Code civil 43
     § 5. Couverture des sous-traitants 44
     § 6. Notion de tiers 44
     § 7. Exclusions et déchéances 45
     § 8. Dommages couverts 48

   Section 2. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) 49
     § 1. Autonomie des volontés selon le marché de l’assurance 50
     § 2. Caractéristiques 50
     § 3. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par la non-couverture de la faute propre de l’assuré 54
     § 4. Appréciation des clauses d’exclusion ou de déchéance 56
     § 5. Extension de couverture 61
     § 6. Notion de «dégât» ou «perte» constituant le «sinistre» 63
     § 7. Frais de sauvetage ou de prévention: tempérament au principe de non-couverture de la faute propre de l’assuré? 65

   Section 3. L’assurance contrôle 68
     § 1. Objet 68
     § 2. Préoccupation fondamentale de non-couverture de la négligence de l’assuré préservée par l’imposition de l’intervention d’un bureau de contrôle 69
     § 3. Personnes assurées 70
     § 4. Risques couverts 71

   Section 4. Bilan et perspectives 77


L’assurance RC professionnelle des architectes 81 Cindy Memmi et Norjeta Berisha


   Section 1. Origine de l’obligation de l’assurance 81
     § 1. La déontologie 82
     § 2. La loi du 15 février 2006, dite loi «Laruelle» 83

   Section 2. Étendue de la garantie de l’assurance 85
     § 1. Introduction 85
     § 2. Champ d’application de l’assurance obligatoire 86
     § 3. Limitation de la garantie: exclusions expressément prévues par l’arrêté royal du 25 avril 2007 89
     § 4. Les sanctions à la non-souscription de l’assurance obligatoire 89

   Section 3. Les obligations des parties 90
     § 1. Les obligations de l’assuré 91
     § 2. Les obligations de l’assureur 98

   Section 4. Exclusions et déchéances 104
     § 1. Introduction 104
     § 2. Exclusions 104
     § 3. Déchéances 104

   Section 5. La garantie dans le temps 106
     § 1. Principe 107
     § 2. Dérogation 107

   Considérations finales 109

   Bibliographie 110


Synthèse sur la coordination de sécurité des chantiers en Belgique113 Georges Mommaerts et Jérôme Dandoy


   Introduction 113

   Section 1. La désignation du coordinateur 114
     § 1. Quand faut-il un coordinateur? 114
     § 2. Qui doit désigner le coordinateur? 114
     § 3. Qui peut être désigné comme coordinateur? 115

   Section 2. Les rôles et tâches du coordinateur 116
     § 1. Coordinateur-projet 116
     § 2. Coordinateur-réalisation 117

   Section 3. Les instruments de la coordination de sécurité 118
     § 1. Le plan de sécurité et de santé (PSS) 118
     § 2. Le journal de coordination (JC) 118
     § 3. Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) 119
     § 4. La structure de coordination 120

   Section 4. L’assurance RC obligatoire 120


Extrait