Manuel de droit pénitentiaire 2e ed.

Un guide indispensable pour éclairer une réglementation complexe Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est récemment retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut... Continuer

Un guide indispensable pour éclairer une réglementation complexe

Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est récemment retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».

À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.

L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C’est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.

La deuxième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’au 1er septembre 2012.


Livre broché - 79,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Édition
2
Auteur
Marie-Aude Beernaert,
Préface de
François Tulkens,
Collection
Criminalis
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit > Droit pénal et procédure pénale
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
2012
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Details de produit
1 Façonné sans couture
Date de publication
2012
ISBN-13
978-2-87455-566-4
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 422
Code interne
978-2-87455-566-4
Format
17 x 24 x cm
Poids
709 grammes
Prix
79,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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