Le point sur des doctrines aujourd'hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle...

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Des articles de grande qualité, souvent perdus de vue en raison de leur dispersion, sont ici répertoriés dans des tables systématiques, faciles à consulter. Les « Mélanges», Liber amicorum, Liber memorialis, « Journées d'études »,...

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Dans quelle mesure et de quelle manière le droit à un procès équitable est-il respecté et garanti par l'UE ? Garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à un procès équitable a été singulièrement développé...

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Une contribution essentielle à la formation de tout juriste et de tout citoyen Classiquement, ce manuel distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie sur...

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L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)

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