La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), a augmenté à mesure de l'intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété.

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La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité...

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En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l'ouvrage, elles-mêmes précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, de la romaniste et du iusnaturaliste.

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Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources "nouvelles" dont on rend généralement compte sous le label "soft law". L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volume

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Le Lexique des termes juridiques 2014 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. ...

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Le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt.

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L'internationalisation offre de réelles perspectives de croissance aux PME. Cet ouvrage informe sur les enjeux et les obstacles, les risques et les modes de couverture, les aspects managériaux, les techniques de paiement, les mesures publiques de soutien.

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Qu'est-ce que le Droit ? Quels sont les grands débats juridiques contemporains ? Quelles méthodes acquérir pour devenir juriste ? Ce manuel, destiné à ceux qui veulent s'initier au droit, permet d'acquérir une compréhension des concepts juridiques de base dans tous les grands domaines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit) et...

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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits.

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Théorie et pratique : l'essentiel du cours, l'évaluation des connaissances, des repères chronologiques et bibliographiques mis à jour.

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Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître.

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Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements...

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Cet ouvrage répond aux 200 questions les plus souvent posées par les hommes et femmes d'affaires au sujet du contrat de vente international. Une première édition avait été publiée en 2005 et avait joui d'un grand succès auprès des PME et des étudiants dans les pays francophones.

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Ce second volume présente la rationalité pénale moderne, ses effets sur la naissance de la criminologie et sur les débats à propos de la question criminelle. Il couvre les savoirs sur le crime et la peine jusqu'aux années 1920.

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Comment et en quoi l'histoire de la criminologie peut-elle éclairer la criminologie d'aujourd'hui ? Y sont abordés les savoirs qui touchent aux comportements criminels au sein d'autres préoccupations : projets diffus et disciplines particulières.

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Après avoir décrit le cadre historique du droit romain et ses sources, l'ouvrage présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un tableau chronologique ainsi qu'une liste des expressions et proverbes latins.

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