Droits de l'homme
Titres liés
Les mutations de l'activité du Comité des ministres
La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe
Philippe Boillat, Michel de Salvia
L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l’accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l’effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. (...)
La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme
Prendre l'idée simple au sérieux
Sébastien Van Drooghenbroeck
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un...
Het Kind in de Derde Wereld = L’Enfance dans le Tiers-Monde
Symposium, Brussel, 20-22 oktober 1994 = Symposium, Bruxelles, 20-22 octobre 1994
Jean-Jacques Symoens
Le droit des étrangers
Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux
Pierre Jadoul, Eric Mignon
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Association pour le droit des étrangers (A.D.D.E.) ont organisé, les 16 et 30 octobre 1992 des journées d'étude destinées à permettre aux étrangers et à ceux qui interviennent à leurs...