Régimes complémentaires de pension au Luxembourg

Sommaire

Avant-propos
Les régimes complémentaires de pension ont dix ans ... 7
Origines de la loi du 8 juin 1999 et évolutions
Pierre Doyen...  9
Section 1. En Belgique avant la loi Colla ... 11
Sous-section 1. L'assurance de groupe...  11
§ 1er. La réglementation du 5 juillet 1985...  11
A. Le règlement de pension (article 59) ... 12
B. L'affiliation (article 60) ... 12
C. Un fonds de financement (article 61) ... 12
D. Financement minimum (article 62) ... 13
E. Capitalisation individuelle (article 65) ... 13
F. Droits acquis (articles 64 et 67) ... 13
G. Droit au rachat (article 68)...  14
H. Cessation du paiement des primes (article 69) ... 14
I. Contrat personnel (article 70) ... 15
J. Attribution bénéficiaire (article 73) ... 15
§ 2. La réglementation du 17 décembre 1992 ... 15
A. Instauration de l'assurance de groupe (article 50) ... 15
B. Capitalisation individuelle – Capitalisation collective (article 52)...  16
C. Financement minimum (articles 55 et s.) ... 16
D. Fonds de financement (article 58) ... 17
E. Droits acquis (article 59) ... 17
F. Assurances de groupe liées à des fonds d’investissement (article 71) ... 17
Sous-section 2. Le fonds de pension ... 18
A. Le règlement de pension (article 11) ... 18
B. Affiliation (article 12) ... 19
C. Financement (article 13) ... 19
D. Prestations (article 14) ... 19
E. Bénéficiaires (article 16) ... 19
Section 2. La loi Colla...  20

Section 3. Les points de comparaison ... 20
Sous-section 1. Le champ d’application des lois...  21
§ 1er. En Belgique ... 21
§ 2. Au Grand-Duché ... 21
§ 3. L’évolution en Belgique ... 22
A. Suppression de tout cadre légal pour indépendants ... 23
B. Structure hiérarchisée ... 24
Sous-section 2. L’instauration d’un plan de pension ... 26
§ 1er. En Belgique ... 26
§ 2. Au Grand-Duché ... 27
§ 3. L’évolution en Belgique...  27
§ 4. L’évolution au Luxembourg ... 28
Sous-section 3. L’affiliation à un plan de pension ... 28
§ 1er. Les principes...  28
A. En Belgique ... 28
B. Au Grand-Duché ... 29
§ 2. Conditions d’affiliation...  29
A. En Belgique...  29
B. Au Grand-Duché...  31
C. L’évolution en Belgique...  34
D. L’évolution au Luxembourg ... 36
Sous-section 4. La protection des droits des affiliés...  39
§ 1er. En Belgique...  39
A. Le financement du plan de pension ... 39
B. L’information des affiliés...  39
C. Les droits acquis ... 39
§ 2. Au Grand-Duché ... 40
A. Le financement du plan de pension...  40
B. L’information des affiliés ... 44
C. Les droits acquis ... 45
§ 3. L’évolution en Belgique ... 46
A. Le financement du plan de pension ... 46
B. L’information annuelle...  47
C. La garantie de rendement minimum ... 49
D. Les droits acquis ... 50
§ 4. L’évolution au Grand-Duché...  52
Sous-section 5. Participation des affiliés...  53
§ 1er. En Belgique ... 53

§ 2. Au Grand-Duché ... 54
§ 3. L’évolution en Belgique...  55
§ 4. L’évolution au Luxembourg ... 56
Sous-section 6. Modification et abrogation d’un plan de pension...  57
§ 1er. En Belgique ... 57
§ 2. Au Grand-Duché ... 58
§ 3. L’évolution en Belgique ... 60
§ 4. L’évolution au Luxembourg ... 62
Sous-section 7. En cas de départ de l’entreprise ... 63
§ 1er. En Belgique ... 63
A. La procédure...  63
B. Les options possibles ... 64
§ 2. Au Grand-Duché...  66
A. Transfert vers un autre régime complémentaire de pension ... 67
B. Transfert vers un régime dûment agréé ... 68
§ 3. L’évolution en Belgique...  68
§ 4. L’évolution au Luxembourg ... 71
Histoire de dix ans de contrôle
Jean-Paul Wictor ... 73
Sommaire...  73
Section 1. Quelques indications chiffrées sur l’assurance pension professionnelle luxembourgeoise ... 74
§ 1er. L’évolution de 1999 à 2009 du nombre des entreprises offrant un R.C.P. à leurs salariés ... 74
§ 2. L’évolution du nombre des affiliés aux régimes complémentaires de pension créés par les entreprises du secteur privé ... 76
§ 3. L’évolution du pourcentage de la population active couverte par les régimes complémentaires de pension créés par les entreprises du secteur privé ... 77
§ 4. Comment juger le degré de pénétration des R.C.P. dans le monde des salariés occupés au Luxembourg ? ... 78
Section 2. Le sort du contrôle durant le processus de maturation de la loi sur les régimes complémentaires de pension (L.R.C.P.) (1980-1999) ... 81

Section 3. Le défi représenté par le contrôle des R.C.P. au début de l’an 2000 et les options prises pour relever ce défi...  85
Section 4. Le lancement du logiciel Pencom...  87
§ 1er. Les engagements et leur financement ... 87
§ 2. Les cotisations dues au PSVaG (article 27 de la L.R.C.P.) ... 88
§ 3. Les informations destinées au PSVaG en cas d’insolvabilité (article 28 de la L.R.C.P.) ... 88
§ 4. Le montant déductible fiscalement dans le chef de l’entreprise (article 31 L.R.C.P.) ... 88
§ 5. La collecte d’informations (point 3 de l’article 30 de la L.R.C.P.) ... 89
Section 5. L’allégement du contrôle à la suite du goulet d’étranglement de 2002 dans le contrôle des cas individuels...  90
Section 6. Vers l’alimentation du logiciel Pencom : élaboration et discussion du D.A.P. de 2005 à 2006...  91
Section 7. Une étape imprévue dans le développement de Pencom : l’élaboration du D.E.R. de 2006 à 2008 ... 94
Section 8. La remise en cause du logiciel pour raisons de simplification administrative (2007-2009) ... 95
Section 9. Présentation de l’évolution de la charge de travail des vérificateurs du service des pensions complémentaires de l’I.G.S.S. ... 97
Les régimes complémentaires de pension sous l’aspect du droit du travail
Louis Berns et Philippe Schmit ... 99
Section 1. Quelques éléments introductifs ... 100
Sous-section 1. Qualification juridique ... 100
§ 1er. Jurisprudence communautaire...  100
§ 2. Jurisprudence nationale ... 101
Sous-section 2. Application de la loi dans le temps ... 102
Section 2. Les régimes complémentaires de pension au cours de la relation de travail ... 103
Sous-section 1. Le principe de non-discrimination ... 103
§ 1er. Critères de discrimination prohibés ... 103
A. Discriminations fondées sur le sexe ... 103

B. Discriminations prohibées en vertu de la loi du 28 novembre 2006 ... 104
C. Discriminations fondées sur l’âge...  104
D. Discriminations face aux travailleurs se déplaçant au sein de l’Union européenne...  105
E. Discriminations fondées sur la nature de l’emploi ... 106
§ 2. Entorses au principe de non-discrimination ... 106
§ 3. Difficultés pratiques en matière de lutte contre la discrimination ... 107
Sous-section 2. L’incidence du détachement du bénéficiaire ... 107
Sous-section 3. L’incidence d’un transfert d’entreprise...  108
Sous-section 4. Possibilités de modification du régime complémentaire de pension ... 109
Sous-section 5. Compétence judiciaire en cas de litige ... 112
Section 3. La fin des relations de travail et les régimes complémentaires de pension...  114
Sous-section 1. Droit à l’information ... 114
Sous-section 2. Choix se présentant au salarié...  114
§ 1er. Maintien des droits acquis ... 114
§ 2. Rachat des droits acquis...  115
§ 3. Transfert individuel des droits acquis ... 115
Sous-section 3. Hypothèses particulières ... 116
§ 1er. Faillite de l’employeur ... 116
§ 2. Licenciement abusif ... 116
Sous-section 4. Impact du statut unique ... 117
Les enjeux internationaux de la fiscalité des retraites complémentaires au Luxembourg
Anne-Christine Lussie...  119
Section 1. Les principes directeurs de la fiscalité des pensions complémentaires ... 119
Sous-section 1. Les versements constitutifs patronaux et personnels ... 120
§ 1er. Fiscalité des versements constitutifs de pensions complémentaires et détachement d’un travailleur salarié à l’étranger ... 121
A. Bases légales...  121
B. Applications pratiques et frictions potentielles ... 122

Sous-section 2. La gestion des réserves ... 123
Sous-section 3. Les prestations...  124
§ 1er. Les frictions en situation transnationale ... 124
Section 2. La double imposition internationale et les conventions contre la double imposition ... 125
Sous-section 1. Les remèdes à la double imposition ... 125
§ 1er. Mesures de droit interne ... 125
§ 2. Les conventions préventives de double imposition ... 125
Sous-section 2. Les principes généraux de la convention-modèle de l’O.C.D.E. en matière de pensions privées...  126
Sous-section 3. L’analyse des dispositions relatives aux pensions privées dans les conventions conclues par le Luxembourg...  127
§ 1er. Les problèmes concrets ... 129
A. La prestation versée sous forme de capital ... 129
B. La prestation versée sous forme d’arrérages périodiques ... 130
Sous-section 4. Les aménagements envisageables des conventions contre la double imposition ... 132
§ 1er. La taxation des pensions privées ... 132
A. Dispositions autorisant exclusivement l’imposition des paiements de pension dans l’État de la source ... 133
B. Dispositions autorisant l’imposition des paiements de pension dans l’État de la source à titre non exclusif ... 133
C. Dispositions autorisant une imposition limitée des pensions dans l’État de la source ... 133
D. Dispositions autorisant l’imposition des paiements de pension dans l’État de la source uniquement lorsque l’État de la résidence ne les impose pas ... 133
§ 2. Autres aspects...  133
A. La déductibilité des cotisations dans une situation transnationale (détachement à l’étranger) ... 134
B. Le transfert transnational de réserves de pension ... 136
C. L’exonération des revenus attribués à un fonds de pension ... 137
Section 3. Le droit communautaire ... 138
Sous-section 1. L’imposition d’une prestation issue de versements déjà taxés dans un autre État membr... e 139
§ 1er. L’entrave ... 139

A. La cohérence du système fiscal national de l’État membre qui prétendrait imposer une pension déjà taxée dans un autre État membre ? ... 139
B. La réduction des recettes fiscales de l’État ... 140
C. La prévention du risque de fraude...  141
D. L’efficacité des contrôles...  141
§ 2. La discrimination...  141
Sous-section 2. L’exonération de revenus distribués à un fonds de pension établi dans un autre État membre...  142
Section 4. La règle non bis in idem ... 143
Évolution du design et du financement des régimes complémentaires de pension entre 1999 et 2009
Martine Van Peer et Harold Hélard ... 153
Section 1. États des lieux en 1999 ... 153
Section 2. Les principaux objectifs de la loi du 8 juin 1999 ... 154
§ 1er. Protéger les droits des affiliés (droits acquis – information)...  154
§ 2. Insolvabilité ... 155
§ 3. Obligation de financement minimum et plan de financement ... 155
§ 4. Gestionnaire agréé ... 156
§ 5. Autorités de contrôle...  156
§ 6. Nouvelle règle fiscale (principe TEE – limite 20 %)...  156
§ 7. Trois véhicules sur un pied d’égalité ... 157
Section 3. Première période : mise en conformité...  157
Section 4. Deuxième période : accélération des transformations en contributions

définies et unités de compte ... 158
§ 1er. Contributions définies ... 158
§ 2. Unités de compte ... 158
§ 3. Externalisation du financement du régime...  159
§ 4. Effets de la législation ? ... 159
Section 5. Troisième période : période de crise financière ... 160
§ 1er. Régime interne à prestations définies...  161
§ 2. Régime à prestations définies financé en assurance de groupe ... 161

§ 3. Régime à prestations définies financé dans un fonds de pension ... 161
§ 4. Régime interne à contributions définies ... 162
§ 5. Régime à contributions définies financé en assurance de groupe ... 162
§ 6. Régime à contributions définies financé dans un fonds de pension ... 162
§ 7. Fonds de pension externes – Plans de redressement ... 162
§ 8. Inquiétudes des affiliés ou des employeurs ... 163
A. Plans internes – Couverture du PSVaG...  163
B. Fonds de pension externes – Le sponsor supplée...  163
C. Compagnie d’assurances – Risque de faillite...  164
§ 9. Rémunération variable ... 164
§ 10. Diminution du plan...  165
Section 6. Retour aux fondamentaux ... 165
§ 1er. Revenu de remplacement ... 165
§ 2. Encouragement par l’État ... 166
§ 3. Protection des affiliés...  166
§ 4. Intégrer le plan dans l’entreprise ... 167
§ 5. Le régime en réponse à un besoin de couverture ... 167
§ 6. Le taux garanti : pour quelle période ? ... 168
Section 7. Perspectives...  169
§ 1er. Migration vers les régimes à contributions définies ... 169
§ 2. Impôt de 20,9 % sur le financement ... 169
§ 3. Simplification de la limite fiscale des 20 % ... 169
§ 4. Formalités...  170
§ 5. Agrément du gestionnaire...  170
§ 6. Liberté de l’employeur ... 170
L’encadrement des fonds de pension dans une perspective paneuropéenne : bilan et perspectives
Anne Contreras ... 171
Section 1. Le cadre juridique luxembourgeois ... 173
Sous-section 1. Structures juridiques ... 173
§ 1er. Les Fonds C.S.S.F. ... 173
A. Types de prestations...  174
B. Contrôle du véhicule ... 175

§ 2. Les Fonds CAA...  175
Sous-section 2. Règles de fonctionnement ... 176
§ 1er. Compartiments multiples...  176
§ 2. La conservation des actifs...  177
§ 3. La gestion du fonds de pension ... 177
§ 4. Les restrictions d’investissement ... 178
§ 5. Garantie de l’employeur ... 179
Section 2. L’activité transnationale des fonds de pension ... 181
Sous-section 1. Le principe de l’activité transnationale ... 181
§ 1er. Le passeport européen ... 181
§ 2. Le marché européen des fonds de pension en chiffre ... 182
Sous-section 2. Les défis de l’activité transnationale des fonds de pension ... 184
§ 1er. L’absence d’harmonisation fiscale, mais la fin des discriminations...  185
§ 2. L’application de la directive ... 187
Conclusion ... 189
Expérience, bilan et perspectives des entreprises
Les régimes complémentaires de pension
Pierre Bley ... 191
§ 1er. L’état des lieux de l’institution des régimes complémentaires de pension ...191
§ 2. Les recommandations visant à favoriser l’épanouissement des pensions complémentaires ... 193
A. Au niveau national ... 193
B. Au niveau européen ...196