De la certitude à la confiance
Le prinicpe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l'importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l'insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce principe peuvent s'expliquer par la façon dont l'histoire des idées l'a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d'illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible.
L'analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l'antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres
concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective).
Enfin, douze suggestions sont formulées afin d'améliorer l'utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l'Union. Elles sont inspirées d'une double proposition : remplacer la logique cartésienne par la logique fiduciaire et mobiliser l'argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu'en faveur des autorités (logique politique).
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Spécifications
- Éditeur
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Auteur
- Jérémie Van Meerbeeck,
- Collection
- Collection générale
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 18 mars 2014
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 18 mars 2014
- ISBN-13
- 978-2-8028-0217-4
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 736
- Code interne
- 978-2-8028-0217-4
- Format
- 16 x 24 x 3,8 cm
- Poids
- 1150 grammes
- Prix
- 95,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Table des matières
Préface de François Ost
Première partie : La jurisprudence entre profusion et confusion
Chapitre I. Le discours relatif au principe : itinéraire d'un acte juridique
Section 1. — L'édiction de l'acte
Section 2. — L'application de l'acte
Section 3. — Le contrôle juridictionnel de l'acte
Chapitre II. La pratique du principe : accidents de parcours ou insécurité structurelle ?
Section 1. — De la générosité à la parcimonie
Section 2. — De la confusion des notions aux contradictions
Deuxième partie : Histoire d'un besoin, récit d'une idée
Chapitre I. De l'Antiquité à la modernité : l'émergence des logiques
Section 1. — L'Antiquité : retour aux sources
Section 2. — Du Moyen-âge chrétien à la modernité : entre ombre et lumière
Section 3. — Le tournant du XVIIe siècle : certitude et confiance
Chapitre II. Des Lumières à la révolution industrielle : le développement des logiques
Section 1. — Le rationalisme jusnaturaliste du XVIIe siècle
Section 2. — Le positivisme historique du XIXe siècle
Chapitre III. Du XXe siècle à nos jours : l'intéraction des logiques
Section 1. — De 1900 à 1945 : d'une guerre à l'autre
Section 2. — L'après « guerres » : un monde postmoderne
Troisième partie : De la certitude à la confiance
Chapitre I. La sécurité juridique démystifiée (la certitude en question)
Section 1. — Les incertitudes du processus juridictionnel
Section 2. — L'ordre juridique européen
Section 3. — La potentialité événementielle de l'instance juridictionnelle
Chapitre II. La sécurité juridique légitimée (ou la confiance comme réponse)
Section 1. — La confiance comme fondement de la sécurité juridique
Section 2. — Une distinction en question
Section 3. — La clause de sécurité juridique dans le contrat social européen