Responsabilités autour et alentours du mineur

Coordination éditoriale de Jessica Loly, Jonathan Wildemeersch

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre. Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou ét Lire la suite

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ?


Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre.


Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d'assurances.


Face à cette évolution, l’article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C’est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.


Cet ouvrage étudie les thèmes suivants :


- la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement ;


- le consentement du mineur ;


- le jeune devant le tribunal de police ;


- la responsabilité du fait des enfants ; et enfin,


- la responsabilité civile des parents.


Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse.


Livre broché - 77,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Vincent Callewaert, Pauline Colson, Nicolas Estienne, Jean-Luc Fagnart, Catherine Mélotte, Aurélie Nottet, Thierry Papart,
Coordination éditoriale de
Jessica Loly, Jonathan Wildemeersch,
Collection
Editions du jeune barreau de Liège
Langue
français
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 2011

Livre broché


Date de publication
01 janvier 2011
ISBN-13
978-2-87455-360-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 222
Code interne
978-2-87455-360-8
Format
17 x 24 x 1,2 cm
Poids
382 grammes
Prix
77,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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