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La réparation du dommage
Questions particulières
Rodrigue Capart, Daniel de Callataÿ, Jean-Luc Fagnart, Christian Jaumain, Thierry Papart, Noël Simar, Séverine Simar
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, le 12 mai 2006, sur le thème de la réparation du dommage,
et plus particulièrement du dommage corporel.
Des spécialistes renommés y analysent divers aspects de cette matière en constante évolution :
- Daniel DE CALLATAŸ commente la doctrine et la jurisprudence publiées ces cinq dernières années en matière d’expertise médicale et épingle quelques questions particulières auxquelles le praticien de l’expertise médicale se trouve ou se trouvera nécessairement confronté.
- Christian JAUMAIN analyse l’évolution de la longévité en Belgique et son impact sur la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun, en mettant notamment en avant les arguments en faveur de l’utilisation de tables de mortalité prospectives.
- Thierry PAPART dresse ensuite le portrait du système actuel d’indemnisation des préjudices particuliers et formule certaines pistes d’amélioration sur le plan de l’évaluation et de l’indemnisation.
- Jean-Luc FAGNART revisite, sous l’angle du droit belge et du droit comparé, la théorie de la perte d’une chance qui permet d’obtenir la réparation du dommage consistant dans la perte certaine d’un avantage probable.
- Enfin, les différents mécanismes d’application des recours de l’assureur-loi et de l’assureur maladie invalidité sont mis en lumière par Noël SIMAR, Rodrigue CAPART et Séverine SIMAR.
et plus particulièrement du dommage corporel.
Des spécialistes renommés y analysent divers aspects de cette matière en constante évolution :
- Daniel DE CALLATAŸ commente la doctrine et la jurisprudence publiées ces cinq dernières années en matière d’expertise médicale et épingle quelques questions particulières auxquelles le praticien de l’expertise médicale se trouve ou se trouvera nécessairement confronté.
- Christian JAUMAIN analyse l’évolution de la longévité en Belgique et son impact sur la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun, en mettant notamment en avant les arguments en faveur de l’utilisation de tables de mortalité prospectives.
- Thierry PAPART dresse ensuite le portrait du système actuel d’indemnisation des préjudices particuliers et formule certaines pistes d’amélioration sur le plan de l’évaluation et de l’indemnisation.
- Jean-Luc FAGNART revisite, sous l’angle du droit belge et du droit comparé, la théorie de la perte d’une chance qui permet d’obtenir la réparation du dommage consistant dans la perte certaine d’un avantage probable.
- Enfin, les différents mécanismes d’application des recours de l’assureur-loi et de l’assureur maladie invalidité sont mis en lumière par Noël SIMAR, Rodrigue CAPART et Séverine SIMAR.
Livre broché
-
58,00 €
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Partie du titre
-
Numéro 1
- Auteur
- Rodrigue Capart, Daniel de Callataÿ, Jean-Luc Fagnart, Christian Jaumain, Thierry Papart, Noël Simar, Séverine Simar,
- Collection
- Droit des assurances
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit civil
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2006
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 2006
- ISBN-13
- 9782874550195
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 178
- Code interne
- 9782874550195
- Poids
- 267 grammes
- Prix
- 58,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
ACTUALITÉS SUR L’EXPERTISE MÉDICALE DE DROIT COMMUN
par Daniel DE CALLATAŸ, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’U.C.L., co-directeur de la R.G.A.R.
Section 1. Introduction
Section 2. L’établissement de listes d’experts
Section 3. Indépendance de l’expert
Section 4. Le droit de solliciter l’expertise judiciaire de son dommage corporel
Section 5. Le droit de solliciter une expertise judiciaire en responsabilité médicale
Section 6. Le financement de l’expertise médicale
Section 7. La mission de l’expert
L’ÉVOLUTION DE LA LONGÉVITÉ EN BELGIQUE ET SON IMPACT SUR LA CAPITALISATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN DROIT COMMUN
par Christian JAUMAIN, Actuaire, professeur extraordinaire émé rite de l’UCL, président d’Afer-Europe
Section 1. Évolution de l’espérance de vie en Belgique
Section 2. Qu’est-ce que l’espérance de vie ?
Section 3. Qu’est-ce que le quotient de mortalité ?
Section 4. Évolution du quotient de mortalité en Belgique
Section 5. Calcul effectif du quotient de mortalité
Section 6. Calcul de l’espérance de vie à partir des quotients de mortalité
Section 7. Pertinence des indicateurs de mortalité
Section 8. Tables de mortalité prospectives
Section 9. Comment appliquer une table prospective en pratique ?
Section 10. Cas des rentes viagères
Section 11. Exemples numériques
LES PRÉJUDICES PARTICULIERS : LE JUSTE PRIX…?
par Thierry PAPART, Juge au Tribunal de Police de Liège, maître de conférences à l’U.Lg
Section 1. Préambule
Section 2. « Le prix de la douleur » (pretium doloris)
Section 3. Le préjudice esthétique
Section 4. Le préjudice sexuel (pretium voluptatis)
Section 5. Le préjudice d’agrément
Section 6. Conclusions provisoires
Section 7. Pour en savoir plus…
LA PERTE D’UNE CHANCE OU LA VALEUR DE L’INCERTAIN
par Jean-Luc FAGNART, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l’U.L.B., Conseiller suppléant à la Cour d’Appel de Mons
Introduction
Section 1. La théorie de la perte d’une chance : principes fondamentaux
Section 2. La théorie dénaturée : la cause incertaine d’un dommage établi
Section 3. La théorie reconstruite : la perte certaine d’un avantage probable
Conclusion
QUELQUES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LE RECOURS DE L’ASSUREUR LOI ET LE RECOURS DE LA MUTUELLE
par Noël SIMAR, Rodrigue CAPART et Séverine SIMAR, Avocats au Barreau de Liège (elegis - Hannequart & Rasir - Liège)
Section 1. Le recours de l’assureur-loi
Section 2. Le recours de l’organisme assureur
Conclusion