La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale - Édition 2013
Les clés pour un passage en société réussi De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. (...) Lire la suite
Les clés pour un passage en société réussi
De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.
Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d’ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.
Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire ? Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise que sont devenus l’avocat, le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ?
Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumière des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L’auteur reprend les barèmes applicables pour l’exercice 2014 (année d’imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus.
Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothèque de tout titulaire de profession libérale.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Jean-Pierre Bours,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit économique, commercial et financier
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 05 juin 2013
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 05 juin 2013
- ISBN-13
- 978-2-87455-584-8
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 140
- Code interne
- 978-2-87455-584-8
- Format
- 17 x 24 x 0,8 cm
- Poids
- 248 grammes
- Prix
- 63,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Table des matières
Introduction 5
Chapitre 1er Le cadre légal 7
Section 1. – L'exercice en société d'une activité professionnelle 7
Section 2. – La « société civile » 8
Section 3. – L’exercice en société d’une profession libérale 10
Section 4. – Société professionnelle et société de moyens 16
Section 5. – Le choix de la forme 17
Chapitre 2 Raisons d’être et contraintes 19
Section 1. – L’aspect économique et commercial 19
Section 2. – L’aspect social 22
Section 3. – L’aspect fiscal 25
Section 4. – Les contraintes 25
§ 1er. Le coût de la constitution 25
§ 2. Le respect des lois sur les sociétés 29
§ 3. Le respect des lois comptables 31
§ 4. La responsabilité des fondateurs 33
§ 5. La responsabilité des mandataires 35
§ 6. Le respect des dispositions pénales 42
A. La responsabilité pénale du dirigeant 42
1. Base légale et notion 43
2. Éléments constitutifs 43
a) Auteur de l’infraction 43
b) Élément matériel 44
c) Élément moral 44
3. Sanctions 45
B. La responsabilité pénale de la société 45
Chapitre 3 Le régime fiscal des sociétés civiles professionnelles 51
Section 1. – La comparaison entre les taux de l’I.P.P. et ceux de l’I. soc. 51
§ 1er. Comparaison des taux 51
§ 2. Influence de l’affectation donnée aux bénéfices 55
Section 2. – Le régime du transfert 61
§ 1er. Dans le chef du cédant 61
§ 2. Dans le chef du cessionnaire 67
Section 3. – Les plans de pension 73
§ 1er. Le premier pilier 74
§ 2. Le troisième pilier 75
A. L’assurance vie individuelle 75
1. L’assurance vie individuelle « avec avantages fiscaux » 75
2. L’assurance vie individuelle « sans avantages fiscaux » 76
B. L’épargne pension 77
§ 3. Le deuxième pilier 80
A. La pension complémentaire libre pour indépendants 80
B. Les plans de pension pour dirigeants mandataires 86
1. L’engagement individuel de pension 87
2. Les « pensions gratuites » 90
3. Les conventions de complément de pension « autofinancées » 91
4. L’assurance dirigeant d’entreprise 92
5. L’assurance de groupe 92
6. La règle des 80 % et l’article 195 du C.I.R. 95
Section 4. – Autres avantages à caractère fiscal 104
§ 1er. L’octroi d’une rémunération stable 104
§ 2. Les avantages de toute nature et l’octroi de chèques-repas aux dirigeants 104
A. Les avantages de toute nature 104
B. Le cas particulier des chèques-repas alloués aux dirigeants d’entreprise indépendants 110
§ 3. La location d’un immeuble à la société 111
§ 4. La cession des parts de la société 113
§ 5. La constitution d’une réserve d’investissement 114
§ 6. Les intérêts notionnels (« déduction pour capital à risque ») 116
§ 7. Le régime des sociétés en liquidation 117
Section 5. – Inconvénients d’ordre fiscal liés à la constitution d’une société 118
§ 1er. Le risque d’un « double contrôle » 118
§ 2. La taxation des « bénéfices » 119
§ 3. La cotisation spéciale sur commissions secrètes 119
§ 4. La « quote-part de conjoint aidant » 120
§ 5. Le principe d’attraction 120
§ 6. L’abus de droit 121
Conclusion 124
Index 127
Bibliographie 131