Les droits économiques et sociaux

Un livre à conseiller à ceux qui suivent activement le problème des relations du travail

L'intégration dans la Constitution belge de droits économiques et sociaux a constitué un souci presque permanent pour le législateur après la seconde guerre mondiale. Plusieurs initiatives législatives furent prises dans le passé, mais malheureusement sans suite positive. Il a fallu attendre 1988, le quarantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, pour que des propositions parlementaires aboutissent à un résultat favorable. Il est toutefois frappant de devoir constater que les débats parlementaires ont encore perduré pendant cinq ans avant de se concrétiser dans le texte.

En effet, la proposition parlementaire qui vise l’introduction de droits économiques et sociaux fut finalement adoptée par la Chambre des Représentants en 1994. Une réflexion active de vingt ans sur les droits économiques et sociaux et l’application pendant quinze ans par le pouvoir judiciaire avaient mis ces droits constitutionnels à l’avant-plan.

Les auteurs de cet ouvrage examinent quel est l’acquis social pour les citoyens pendant cette période. L’historique de l’article 23bis, de même que la jurisprudence et la doctrine, ont été examinés de manière approfondie. Cela s’est fait dans le respect d’une perspective européenne et internationale. Les contributions reprises dans cette publication ont été écrites par des auteurs concernés de très près par le débat des droits constitutionnels.