Les droits de jouissance

La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort, est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.
Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause «d’accroissement » ou de «réversion ».
Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles.
Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis.
Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance «réservé».
Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance. Lire la suite