Sécurté sociale, libre ciruclation et city-oyenneté européennes

Sommaire

Table des matières

Préface 7

Introduction 9

Partie I
La coordination des systèmes de sécurité sociale – Notions, finalités, principes de coordination
Chapitre 1. Le concept de coordination des systèmes de sécurité sociale relève du droit international – Le principe de territorialité et la nécessité des instruments de coordination 17
Section 1. Le principe de territorialité des systèmes nationaux ou régionaux de sécurité sociale et ses implications pour les migrants 17
Section 2. Les réponses apportées par le droit international à ces différentes difficultés 20
Chapitre 2. La coordination dans les instruments édictés au sein du Conseil de l'Europe et de l’Organisation internationale du travail, le règlement des conflits entre le règlement et les conventions internationales de sécurité sociale et les accords entre l’UE
et les États tiers contenant des dispositions de coordination 21
Section 1. L’Organisation internationale du travail (O.I.T.) et le Conseil de l’Europe : structures – missions 21
A. L’Organisation internationale du travail 22
B. Le Conseil de l’Europe 25
Section 2. L’enchevêtrement des instruments de coordination : l’articulation du règlement no 883/2004 avec les autres
instruments de coordination 26
A. La situation antérieure au règlement no 883/2004 : les rapports entre les règlements européens de coordination et les conventions de sécurité sociale 26
B. Le règlement no 883/2004 systématise l’application du principe de primauté du droit communautaire 36
Section 3. Les accords conclus entre la Communauté (UE) et les États tiers contenant des dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale 39
A. La compétence de la Cour de justice pour interpréter ces accords et l’effet direct de ces accords dans les ordres juridiques internes des États 39
B. Les exceptions extracommunautaires en matière de sécurité sociale 42
Chapitre 3. Les relations entre le règlement de coordination et le règlement no 1612/68 et la directive 2004/38/CE 48
Section 1. Les rapports entre le règlement no 1408/71 (règlement no 883/2004) et le règlement no 1612/68 (règlement no 492/2011) 48
A. Objectifs poursuivis par le règlement no 1612/98 (règlement no 492/2011) 48
B. Liens entre le règlement no 1612/68 (règlement no 492/2011) et le règlement no 883/2004 : l’égalité de traitement et les avantages sociaux 49
Section 2. Les rapports entre le règlement no 1408/71 (883/2004) et la directive 2004/38/CE 63
A. Deux instruments juridiques poursuivant des objectifs distincts 64
B. Dispositions de la directive 2004/38/CE concernant le domaine social 65
C. Comment interpréter et appliquer conjointement les deux instruments juridiques ? 66

Partie II
La coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union européenne
Chapitre 1. Vers une définition du concept de coordination 73
Section 1. Les règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des États membres tendent à rendre efficiente la libre circulation des personnes 73
Section 2. La coordination tend à faire « travailler ensemble » les systèmes nationaux de sécurité sociale des États membres par l’application de certains principes communs 75
Section 3. Les règlements de conflits de lois de sécurité sociale et les règles traditionnelles du droit international privé 79
Chapitre 2. Les règlements de coordination antérieurs – Une « brève histoire du temps » 81
Chapitre 3. L’adoption des nouveaux règlements de coordination no 883/2004 et no 987/2009 : « Une course contre la montre ! » 83
Liminaire 83
Section 1. Du règlement no 1408/71 au nouveau règlementde base no 883/2004 83
Section 2. Du règlement no 574/72 au nouveau règlement d’application no 987/2009 87
Chapitre 4. Les bases juridiques des règlements de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale – Articles 48 et 352 du TFUE 90
Section 1. Un double fondement juridique aux règlements de coordination 90
Section 2. L’article 48 du TFUE comme base juridique unique pour les futurs règlements de coordination 90
Chapitre 5. Les conditions d’applicabilité du règlement no 883/2004 95
Section 1. Les éléments factuels du cas ne doivent pas être limités à un seul État membre 95
Section 2. La personne concernée relève du champ d’application personnel du règlement no 883/2004 99
Section 3. La prestation concernée relève du champ d’application matériel du règlement no 883/2004 100
Section 4. La situation visée se situe dans le champ d’application territorial du règlement no 883/2004 100
Chapitre 6. L’importance de la jurisprudence de la Cour de justice 101
Chapitre 7. Les principes généraux de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale – Présentation 103
Section 1. L’introduction du principe de l’assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d’événements – Article 5 du règlement no 883/2004 103
Section 2. L’égalité de traitement – Article 4 du règlement no 883/2004 107
Section 3. La totalisation des périodes d’assurance – Article 6 du règlement no 883/2004 107
Section 4. L’exportation des prestations – Article 7 du règlement no 883/2004 (la levée des clauses de résidence) 109
Section 5. L’unicité de la législation applicable – Article 11 du règlement no 883/2004 110
Section 6. Le principe de bonne administration – Article 76 du règlement no 883/2004 111
Chapitre 8. Définitions et champs d’application personnel et matériel 112
Section 1. Le champ d’application personnel 112
Section 2. Le champ d’application matériel 114
A. Les prestations qui sont incluses dans le champ d’application matériel du règlement no 883/2004 114
B. Les prestations qui sont exclues du champ d’application matériel du règlement no 883/2004 130
Section 3. Le champ d’application territorial 135
Chapitre 9. Détermination de la législation applicable 138
Section 1. Le principe de l’unicité de la législation applicable, de l’effet exclusif des règles déterminant la législation applicable et de l’interdiction des doubles cotisations 138
A. Le principe de l’unicité de la législation applicable 138
B. Le rattachement exclusif – Évolution 139
C. Conséquence du rattachement exclusif de la désignation de la loi applicable : la double cotisation est interdite et constitue une entrave 146
Section 2. Les règles générales et les aménagements 154
A. Le principe général de la lex loci laboris pour les personnes qui exercent une activité professionnelle est réaffirmé dans le règlement no 883/2004 qui procède à la suppression d’exceptions à ce principe général pour certaines catégories de personnes 154
B. La règle de conflit de lois pour la personne qui bénéficie de prestations de chômage non pas au titre de la législation du dernier pays d’emploi mais au titre de la législation du pays de résidence, c’est-à-dire le frontalier et celui qui au cours de son dernier emploi résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent – Article 11, § 3, c) 158
C. Aménagement de la règle générale lex loci laboris pour certaines catégories particulières : les gens de mer 159
D. Les fonctionnaires et les agents contractuels des Communautés européennes 160
E. La personne appelée ou rappelée sous les drapeaux ou pour effectuer le service civil dans un État membre – Article 11, § 3, d) 164
Section 3. Les règles déterminant la législation applicable aux personnes non actives et aux personnes post actives 164
A. L’État du droit avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement no 883/2004 164
B. Le nouveau règlement no 883/2004 168
Section 4. Les règles dérogatoires : détachement et pluriactivité 170
A. Le détachement de plein droit – Article 12 du règlement no 883/2004 171
B. Les situations de pluriactivité, c’est-à-dire les cas où une personne travaille sur le territoire de deux ou plusieurs États membres 191
Section 5. Procédure de coopération en vue de la détermination de la résidence 200
Section 6. Conclusions relatives aux nouvelles règles de conflit de lois introduites par le règlement no 883/2004 201
A. Les dispositions transitoires concernant le titre du règlement no 883/2004 sur la détermination de la législation applicable 201
B. La suppression des règles de conflit de lois pour certaines catégories de personnes risque de poser des difficultés juridiques 202
C. L’échange électronique de données entre institutions : la disparition des documents imprimés et les problèmes en vue en matière de protection des données et de la vie privée 203
D. Le nouveau règlement laisse certaines questions non résolues 204

Partie III
Les dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations
Introduction 209
Chapitre 1. Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées 210
Section 1. Introduction aux règles spécifiques de coordination relatives aux prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées 210
A. Les paramètres fondant la réforme du chapitre relatif aux soins de santé se concrétisent
par de simples ajustements à la marge 210
B. Les concepts de prestations de maladie et la distinction entre prestations en espèces et en nature 211
Section 2. Les prestations en espèces 213
A. La totalisation des périodes d’assurance, d’emploi et de résidence accomplies sous la législation d’un autre État membre 213
B. L’exportation des prestations en espèces 214
C. Les prestations en espèces relatives à une incapacité de travail en cas de séjour ou de résidence dans un État membre autre que l’État membre compétent : la procédure de transmission d’un certificat médical et les contrôles administratifs/ou médicaux 214
Section 3. Les prestations en nature pour les personnes qui ne résident pas dans l’État compétent 216
A. Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l’exception des titulaires de pension et des membres de leur famille (art. 17 à 22) 216
B. Les titulaires de pension et membres de leur famille 245
Section 4. Les dispositions communes 251
A. La règle générale 251
B. Les règles de priorité en matière de droit à prestations en nature – Disposition spécifique pour le droit à prestations des membres de la famille dans l’État membre de résidence 252
C. Les prestations en nature de grande importance 252
D. Le cumul de prestations pour des soins de longue durée 253
E. Les remboursements entre institutions 254
Section 5. Le règlement de coordination no 883/2004 et la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 254
Chapitre 2. Les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles 257
Introduction 257
Section 1. Les prestations en nature et en espèces 258
A. Les prestations en nature 258
B. Les prestations en espèces 260
Section 2. Les dispositions diverses 260
A. Accident de trajet – application du principe de l’assimilation des faits 260
B. La problématique des frais de transport 261
C. Les dispositions particulières pour les maladies professionnelles 261
Chapitre 3. Les allocations de décès 263
Section 1. La totalisation des périodes d’assurance 263
Section 2. Le service des prestations 263
Chapitre 4. Les prestations d’invalidité 264
Introduction 264
Section 1. Les deux types de législations en matière d’invalidité et la liquidation des prestations 265
A. Liquidation de la pension lorsque l’intéressé a été soumis uniquement à des législations de type A 267
B. Liquidation des pensions d’invalidité lorsque l’intéressé a été soumis à des législations de type B ou à des législations de
type A et au moins à une législation de type B 269
Section 2. La totalisation des périodes d’assurance ou de résidence 270
Section 3. La reconnaissance de l’état d’invalidité et la détermination du degré d’invalidité 271
Section 4. Les dispositions diverses 272
A. Les périodes inférieures à un an 272
B. L’octroi du complément 272
C. Les formalités applicables 272
D. Les mesures transitoires – Révision 273
Section 5. Le calcul des prestations d’invalidité 273
Section 6. Le problème lié aux différences dans les périodes d’attente : l’arrêt Leyman 275
A. Les éléments factuels 275
B. Les éléments juridiques 276
C. Impact de l’arrêt Leyman sur la convention belgoluxembourgeoise 279
Chapitre 5. Les pensions de vieillesse et de survivant (art. 50 à 60) 280
Introduction 280
A. Application du principe dit de la « pension partielle » – Éléments de procédure 280
B. Les régimes conventionnels : exclusion du champ d’application matériel du règlement de coordination ? 283
Section 1. La totalisation des périodes d’assurance ou de résidence 283
Section 2. La liquidation de la prestation 285
Section 3. Les dispositions diverses 288
A. Les périodes inférieures à un an 288
B. L’octroi du complément 289
C. Les formalités à accomplir 289
D. Les règles de cumul 290
Section 4. Les survivants 293
Section 5. La directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits de pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et la proposition de directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire 293
A. La directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative  à la sauvegarde des droits de pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté 293
B. La proposition de directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire 296
Section 6. La mise en application des règles en droit interne – Illustration d’un cas de prestations dans plusieurs États de l’Union européenne : calcul des pensions de retraite et de survie : application des règles communautaires ? 296
Chapitre 6. Les prestations de chômage (art. 61 à 65) 299
Introduction 299
Section 1. Les contours de la définition de prestations de chômage par la Cour de justice en l’absence d’une définition législative 299
Section 2. Les règles spécifiques de coordination des prestations de chômage 306
Introduction 306
A. Le travailleur migrant qui devient chômeur 307
B. Le demandeur d’emploi à la recherche d’un emploi dans un autre État membre 320
C. Les travailleurs frontaliers et les « frontaliers atypiques » 325
Chapitre 7. Les préretraites (art. 66) 334
Chapitre 8. Les prestations familiales (art. 67 à 69) 336
Section 1. La notion de « prestations familiales » : simplification opérée par le nouveau règlement no 883/2004 et état de la jurisprudence de la Cour de justice 336
A. Une définition simplifiée ? 336
B. Que recouvre cette définition pour le régime belge ? 341
Section 2. L’octroi des prestations familiales en application du règlement no 883/2004 – Les principes applicables 342
A. La totalisation des périodes 343
B. L’exportation de prestations familiales 344
C. Les règles de priorité en cas de cumul 352
Section 3. Traitement des demandes et paiement des prestations 365
A. Le traitement des demandes 365
B. Le paiement des prestations 366
C. L’échange de données 366
Section 4. Le changement de compétence 367
A. Les principes applicables en cas de changement de compétence 367
B. Quelques exemples illustrant l’application des principes en cas de changement de compétence 369
Chapitre 9. Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif – Article 70 du règlement no 883/2004 373
Section 1. Le concept de prestations spéciales en espèces à caractère non contributif : règlement no 1408/71 vs règlement no 883/2004 373
Section 2. Les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif sont assujetties à des règles spécifiques de coordination 375
A. Les prestations visées 375
B. Une coordination spécifique 376
Section 3. Application par les juridictions belges – Illustration concernant la garantie de revenus aux personnes âgées (conditions de résidence et de séjour à l’étranger) 376

Partie IV
La Commission administrative et le Comité consultatif
Introduction 381
Chapitre 1. Composition et fonctionnement de la Commission administrative 382
Section 1. La composition de la Commission administrative 382
Section 2. Le fonctionnement de la Commission administrative 383
Chapitre 2. Les tâches de la Commission administrative 386
Chapitre 3. La Commission technique pour le traitement de l’information et la Commission des comptes 389
Section 1. La Commission technique pour le traitement de l’information 389
Section 2. La Commission des comptes 390
Chapitre 4. Le Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale 391

Partie V
La mobilité internationale et le droit du travail
Introduction 395
Chapitre 1. L’hétérogénéité des instruments juridiques mobilisables 396
Chapitre 2. Le règlement « Rome I » 397
Section 1. Bref historique du règlement « Rome I » 397
Section 2. Une brève analyse du règlement « Rome I » 398
A. Le champ d’application universel du règlement no 593/2008 398
B. Quelques concepts fondamentaux : le contrat de travail international et la loi applicable 399
C. Le principe relatif de l’autonomie de volonté 400
D. La loi applicable à défaut de choix contractuel 401
E. Les lois de police du for 402
Section 3. Interprétation de la Cour de justice – Illustration 403
Chapitre 3. La directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services 408
Section 1. Contexte juridique 408
Section 2. Analyse de la directive 96/71/CE 409
A. L’importance de la liberté de prestation de services 409
B. Enchevêtrement d’instruments de coordination 410
C. Le champ d’application de la directive 96/71/CE 410
Section 3. Les aspects juridiques concernant le détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de services dans l’Union européenne : évaluation par la Commission européenne 419

Partie VI
La citoyenneté européenne et la sécurité sociale
Chapitre 1. L’intégration d’une dimension sociale dans la citoyenneté européenne 425
Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice 427
Conclusions 437
Bibliographie 441
Table des arrêts de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 455
Index 463