La régulation du rail en Belgique

La première ligne des chemins de fer belges a été inaugurée en 1835. Aujourd'hui, le réseau de la Belgique est l’un des plus denses au monde, avec quelque 3 500 kilomètres de voies. Afin notamment de garantir sa durabilité, il est indispensable qu’une telle infrastructure soit l’objet d’une stricte régulation, c’est-à-dire que soient désignés les organismes chargés d’assurer le transport de voyageurs et de marchandises et que soient définies les conditions de cette exploitation. Le présent Courrier hebdomadaire retrace l’évolution des mesures de régulation, d’origine belge et internationale, en particulier européenne, depuis 1832. Cinq grandes phases sont distinguées : la création du réseau national (1832-1872), la prise en main du secteur par l’État (1873-1926), la création de la SNCB et son autonomisation (1926-1979), la rationalisation de l’activité ferroviaire et sa relance (1980-1996) et la libéralisation des chemins de fer (depuis 1997). Pour chacune d’entre elles, sont analysées les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droits de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs impliqués dans cette régulation. L’approche par les régimes institutionnels de ressources est utilisée par les auteurs pour expliquer les évolutions successives de la régulation. Un facteur qui s’impose au fil du temps semble être la volonté de lutter contre les déficits de gestion et d’exploitation du rail et de parvenir à l’équilibre financier des entreprises de chemins de fer. Cette volonté est bien au cœur de la récente libéralisation du secteur ferroviaire qui a débouché sur la création d’un groupe dirigé par la SNCB Holding, qui contrôle deux filiales, la société gestionnaire de l’infrastructure, Infrabel, et la société responsable des activités de transport, la SNCB.