La transmission du patrimoine professionnel

Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.
Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.
Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car celles-ci peuvent révéler quelques pièges.
Enfin, l’impact fiscal du mode de cession retenu – en droit d’enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA – doit, aussi, être analysé.
Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession.

Le présent ouvrage propose une feuille de route de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel ou du fonds de commerce, et leurs multiples incidences fiscales.

Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le cédant. Lire la suite