TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

Le point sur les discussions et la mise en oeuvre par les États

Grâce au soutien marqué de nombreux États, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est devenu un des instruments multilatéraux de contrôle du commerce des armements dont l'entrée en vigueur est arrivée le plus rapidement après son ouverture à la signature. Continuer

Entre les deux dates, seule une année et demi s'est écoulée. Aujourd’hui, un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, le Traité reste encore à un stade précoce de son développement.
2016 a été marquée par la tenue de la Seconde Conférence des États parties (CEP2) au Traité sur le commerce des armes, du 22 au 26 août à Genève, dans les locaux de l’Organisation mondiale du commerce. Destinée à examiner la mise en oeuvre du Traité, la réunion a été l’occasion de poursuivre certaines discussions de procédure tout en lançant de nouvelles initiatives : précision des règles de fonctionnement du Secrétariat et de la Présidence, création du Fonds d’affection spéciale volontaire visant à coordonner les initiatives d’assistance, création de groupes de travail sur l’universalisation et la mise en oeuvre.
Malgré ces avancées, beaucoup reste encore à faire. La société civile souligne régulièrement la timidité des décisions prises lors des deux CEP et la distance qui existe entre les discussions menées au sein des Nations unies et la réalité des transferts internationaux d’armements, notamment l’impact de ces transferts sur la sécurité des populations civiles. De plus, de nombreux États qui sont parties au TCA ne disposent pas, à l’heure actuelle, des capacités pour encadrer les transferts d’armements. Enfin, le Traité est encore loin d’être un instrument universel : plusieurs régions du monde ne comptent presqu’aucun État partie tandis que les plus importants exportateurs et importateurs sont restés en dehors du Traité ou l’ont seulement signé.


PDF - 0,99 €
ePub - 0,99 €
Fascicule - 6,00 €

Spécifications


Éditeur
GRIP
Édition
4
Auteur
Léo Géhin, Cédric Poitevin,
Collection
Rapports du GRIP
ISSN
24666734
Langue
français
Catégorie (éditeur)
DUC > Sciences politiques
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
01 General / trade
CLIL (Version 2013 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre
10 avril 2017
Type d'ouvrage
Numéro de revue

PDF


Details de produit
1 PDF
Date de publication
10 avril 2017
ISBN-13
9782872910861
Code interne
PDF94933
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Fascicule


Details de produit
1
Date de publication
10 avril 2017
ISBN-13
9782872910847
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 24
Code interne
94933
Format
17 x 24 x cm
Poids
59 grammes
Prix
6,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Details de produit
1 EPUB
Date de publication
10 avril 2017
ISBN-13
9782872910854
Code interne
Epub94933
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


Publier un commentaire sur cet ouvrage

Sommaire


LE POINT SUR LES DISCUSSIONS 
1. De la Première à la Deuxième Conférencedes États parties : le passage progressif des questions organisationnelles aux interprétations du contenu 
2. Les principales décisions prises à la Seconde Conférence des États parties 
3. Les premières tâches des groupes de travail : définir des axes de réflexion 
LE POINT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ 
1. L'universalisation du Traité 
2. Transposition au niveau national 
3. Transparence 
4. Assistance internationale 
CONCLUSION


Extrait