Le dommage corporel et l'expertise

Sommaire

Comité scientifique .........5
Hommages
Pierre Lucas, l'« homme d'expertise » ......... 13
Jacques De Mol
Hommage à un Maître : Pierre Lucas .........19
Freddy Falez
Pierre Lucas, mon ami .........23
Jean-Luc Fagnart
Hommage à mon confrère et complice ......... 27
Michel Stehman
Expertiser .........31
Marc-Antoine Sepulchre
Le dommage corporel et l'expertise :
le point de vue du médecin
De la qualité d'un médecin expert à l’excellence de sa démarche
propédeutique ou l’expertise par la science médicale fondamentale .........37
Jean-Pol Beauthier
Introduction .........37
I. Le bon examen clinique : aspects généraux .........38
II. Quelques exemples non limitatifs .........42
A. L’épaule .........42
B. Le coude et les mouvements de pronation et de supination .........43
C. La cheville .........44
D. Que penser de l’examen de la main ? .........45
1. Nerf médian ......... 46
2. Nerf ulnaire .........46
3. Nerf radial .........47
E. Le genou .........47
F. Le squelette axial .........49
1. Les points de repère de l’examen clinique .........49
2. La propédeutique spécifique ......... 51
3. Quelques éléments de repère sur le plan neurologique radiculaire
et périphérique ......... 52
4. Que penser de la manoeuvre de Lasègue ? ......... 53
G. L’articulation sacro-iliaque .........53
H. L’appréciation périmétrique des membres ......... 55
I. Les diamètres ......... 56
Conclusion .........56
Quelques réflexions à propos de l’expertise ......... 57
Philippe Boxho
I. Des mots : « expert » et « expertise » ......... 58
A. L’expertise .........58
B. L’expert .........58
II. Expertise et vie privée ......... 59
III. Les procédures ......... 61
A. L’expertise contradictoire ......... 61
1. La procédure .........61
2. Les frais ......... 62
B. L’expertise non contradictoire ......... 63
1. La procédure ......... 63
2. L’aspect financier .........64
IV. Et la victime dans tout ça ? .........64
Conclusion .........65
Bilan après deux années d’utilisation du Guide barème européen .........67
Patrick Candaele, Gérald Coppens et Guy Joseph
Introduction .........67
I. Statistiques des accidents – Institutions européennes 2007-2008 ......... 68
A. Répartition par type d’accidents ......... 68
B. Localisation des lésions encourues – Répartition des I.P. .........70
C. Répartition des bilans séquellaires résiduels ......... 72
D. Répartition des bilans séquellaires résiduels : détail ......... 74
E. Commissions médicales .........75
II. Intérêt de l’utilisation du Guide barème européen ......... 77
Conclusion .........77
Comment évaluer correctement le micropréjudice permanent au
sens du décret ministériel italien du 3 juillet 2003 ?
Analyse d’une casuistique de 100 000 expertises médico-légales effectuées
pour les compagnies d’assurance ......... 79
Giovanni Cannavò
Introduction .........79
I. Données statistiques ......... 80
II. Les différentes variables .........87
A. Arthroses et/ou hernies discales .........87
B. Symptomatologie vertigineuse vérifiée par le biais d’instruments ......... 88
C. Souffrance radiculaire vérifiée par le biais d’instruments ......... 91
Conclusionv 93
Bibliographie ......... 95
Du dommage corporel au dommage psychique ......... 97
Jacques De Mol
Préambule ......... 97
Introduction .........99
I. Du syndrome post-commotionnel à la névrose .........100
II. Les manifestations névrotiques spécifiques ......... 102
A. Troubles de conversion ......... 102
B. Troubles phobiques .........104
C. Troubles obsessionnels compulsifs .........105
III. Les troubles dépressifs post-traumatiques .........106
IV. Les troubles du caractère ......... 110
V. Les troubles psychotiques .........112
VI. Les troubles psycho-organiques ......... 114
A. Syndrome frontal ......... 114
B. Démence post-traumatique ......... 115
Conclusion .........116
Complications de la chirurgie du rachis et responsabilité médicale .........119
Sabri El Banna
Introduction .........119
I. Les complications de la chirurgie du rachis liées à l’installation
du patient .........120
II. Les complications de la chirurgie du rachis en rapport avec la
voie d’abord chirurgicale .........122
A. Voie d’abord antérieure du rachis cervical .........122
B. Rachis dorsal ......... 122
1. Voie d’abord postérieure et postéro-latérale .........122
2. Voie d’abord antérieure ......... 123
C. Rachis lombaire ......... 123
III. Les complications infectieuses de la chirurgie du rachis ......... 123
IV. Les complications neurologiques de la chirurgie du rachis .........124
V. Les complications de la cure chirurgicale de la hernie discale .........125
VI. Les complications de l’arthrodèse lombaire par voie postérieure ......... 126
VII. Les complications de la prothèse discale ......... 128
VIII. De la responsabilité médicale : état de la question .........129
IX. La responsabilité médicale ......... 131
X. Nature et critères de la faute médicale .........134
A. La faute d’indication .........134
B. La faute technique .........134
C. La faute de surveillance .........135
D. La faute d’information .........135
Conclusion .........136
De la qualité de l’expert à la démarche de qualité en médecine
d’assurance .........137
Freddy Falez
I. Hommage au maître : la qualité de l’expert ......... 137
II. La démarche de qualité en médecine d’assurance sociale ......... 141
A. Introduction ......... 141
B. Méthode ......... 142
C. Résultats ......... 143
1. Coûts de la qualité et de la non-qualité ......... 143
2. Définition de la qualité .........143
3. Principes de l’amélioration de la qualité ......... 144
4. Utilisation des indicateurs ......... 145
5. Dimensions de la qualité ......... 146
6. La gouvernance clinique ......... 146
D. Discussion : impératifs et propositions de méthodologie pour
une démarche de qualité en médecine d’assurance..... 147
1. Coûts de la non-qualité en médecine d’assurance ..147
2. Impératifs éthiques .........149
3. Impératifs économiques et réglementaires .........149
4. Impératifs sociaux .........149
5. Impératifs de bonne pratique ......... 150
6. Propositions méthodologiques .........150
7. La recherche .........151
Conclusion .........152
Le bénéfice moral : l’amélioration de l’état antérieur ..153
Marc-A. Golstein
Introduction .........153
I. Cas cliniques .........153
A. Cas no 1 ..........153
B. Cas no 2......... 155
II. Discussion ......... 156
III. Critères diagnostiques du bénéfice moral ......... 157
IV. Critères diagnostiques du bénéfice esthétique .........158
V. Discussion finale et conclusion .........158
A. Le B.M.B.E.B.M. ......... 158
B. Proposition de calcul du forfait lorsque le bénéfice matériel
est objectivé .........159
Verhouding raadsgeneesheer-arbeidsgeneesheer .........161
Ludo J. Jonckheer
I. Taken van de arbeidsongevallenverzekeraar .........162
A. Herstellen .........162
B. Toezicht ......... 162
C. Evaluatie .........162
D. Voorstellen v163
II. Wettelijke schadebeperkingsplicht .........163
A. De gekwetste ......... 163
B. De verzorgenden .........164
C. De eigenlijke verzekerde ......... 165
1. De werkgever ......... 165
2. De door de werkgever aangestelde, o.a. de externe dienst ......... 165
III. Verschillen tussen kleine en grote bedrijven ......... 165
A. Kleine bedrijven .........165
1. Reactie van de raadsgeneesheer ......... 166
2. Reactie van de gekwetste en zijn werkgever .........166
B. Grote bedrijven .........167
IV. Besluit .........168
L’apport de la tomodensitométrie hélicoïdale en médecine légale
et en évaluation du dommage corporel : application en pathologie
cranio-faciale .........171
Stéphane Louryan
Introduction ......... 171
I. La tomodensitométrie hélicoïdale ......... 171
II. Traumatismes cranio-faciaux ......... 172
III. Pathologie dentaire et stomatologique ......... 175
IV. L’appareil stato-acoustique ......... 178
V. Larynx ......... 180
Conclusion .........180

L’expert au pays de la conscience
Méthodes d’évaluation ......... 183
Isabelle Lutte
Introduction .........183
I. Les états de conscience altérée .........184
A. La mort cérébrale .........184
B. Le coma ......... 185
C. L’état végétatif .........186
D. L’état de conscience minimale ......... 186
E. Le syndrome locked-in ou la conscience emmurée ......... 187
II. Les échelles cliniques ......... 189
A. L’échelle de coma de Glasgow .........189
B. L’échelle FOUR ......... 191
C. L’échelle de récupération du coma ......... 193
1. La fonction auditive ......... 195
2. La fonction visuelle ......... 197
3. La fonction motrice ......... 199
4. La fonction oromotrice ......... 201
5. La communication .........202
6. L’éveil .........203
D. La corrélation entre les échelles G.C.S., FOUR et C.S.R.-R. .........204
III. La situation de Caroline .........205
A. Histoire de l’affection ......... 205
B. Visite et mise au point .........206
C. L’avenir de Caroline ? .........207
Conclusion .........209
Le dommage corporel et l’expertise :
le point de vue du juriste
L’expertise judiciaire et l’évaluation de l’incapacité de travail en
droit social ......... 213
Loretta Cappellini
I. Expertises médicales ordonnées par le tribunal du travail ......... 213
A. Expertises en assurance maladie-invalidité, chômage, allocations
familiales et allocations pour personnes handicapées .........214
1. Incapacité de travail en assurance maladie-invalidité .........214
2. Aptitude au travail dans la réglementation du chômage .........215
3. Incapacité physique ou mentale comme critère d’octroi
d’allocations familiales en faveur de l’enfant handicapé .........216
4. État physique ou psychique réduisant la capacité de gain au
sens de la loi relative aux allocations pour personnes handicapées....217
B. Expertises en contrat de travail ......217
1. Impossibilité de fournir son travail et suspension de l’exécution
du contrat ......217
2. Force majeure médicale et dissolution du contrat de travail .........218
3. État mental ou psychique du travailleur excluant le motif
grave ......... 220
C. Expertises en accident du travail .........220
1. Définition de l’accident du travail ......... 220
2. Indemnisation de l’accident du travail .........221
3. Litiges donnant lieu à expertise judiciaire ......... 222
D. Expertises en maladie professionnelle ......... 223
1. Notion de maladie professionnelle .........223
2. Réparation de la maladie professionnelle .........224
3. Litiges donnant lieu à expertise judiciaire .........225
II. De l’expertise à l’évaluation de l’incapacité de travail .........226
A. L’incapacité physiologique ......... 226
B. L’incapacité de travail .........228
C. L’évaluation concrète ......... 230
D. La détermination du degré d’incapacité de travail ......... 231
Victime d’un accident à l’étranger ......... 233
Jean-Luc Fagnart
Introduction .........233
I. Les accidents de droit commun ......... 234
A. La jurisprudence traditionnelle ......... 235
B. Le Code de droit international privé .........236
C. Le règlement de Rome II .........237
II. Les accidents de la circulation ......... 238
A. Les accidents de la circulation automobile .........238
1. La notion d’accident de la circulation ......... 238
2. La loi applicable à la responsabilité .........239
3. L’objet de la loi applicable .........241
4. L’action directe contre l’assureur ......... 241
5. L’indemnisation des usagers faibles ......... 244
B. Les autres accidents de la circulation 2 .........45
1. La circulation aérienne ......... 245
2. La circulation ferroviaire .........246
3. La circulation maritime ......... 247
III. Les accidents de la consommation ......... 248
A. L’échec de la tentative d’harmonisation du droit européen ......... 248
1. Aperçu général .........248
2. Évaluation générale .........249
3. Essai de synthèse ......... 254
B. La solution des conflits de lois ......... 254
1. La cascade de critères .........255
2. La clause de prévisibilité ......... 255
3. La résidence dans le même pays .........255
Conclusion .........256
Le rapport d’expertise médicale en matière de responsabilité civile :
le voyage d’un librettiste au pays d’Utopie .........257
Michel Fifi
I. Le librettiste ......... 257
A. Indépendant .........259
B. Impartial .........260
C. Diligent mais non expéditif ......... 260
D. Expérimenté mais humble ......... 261
E. Ouvert à la formation continue .........261
F. À l’écoute ......... 261
G. Doté d’un esprit de synthèse ......... 261
H. Objectif .........262
I. Précis ......... 263
J. Clair .........263
K. Caractère scientifique mais sans excès .........263
L. Motivé et exhaustif .........264
Conclusion ......... 265
II. Le pays d’Utopie .........265
Conclusion .........270
III. L’avenir : boule de cristal ou miroir aux alouettes ? .........271
Conclusion générale ......... 274
L’évaluation du préjudice corporel et la Convention européenne
des droits de l’homme ......... 277
Jean-François Marot
Introduction .........277
I. L’expertise judiciaire ......... 280
A. L’impartialité des experts .........280
1. Notion ......... 280
2. La désignation de l’expert, son statut et les incompatibilités .........282
3. La prestation de serment .........286
B. Le droit à un procès équitable .........286
1. Le caractère contradictoire de l’expertise .........287
2. La motivation .........290
3. L’exigence de célérité ......... 290
II. L’expertise amiable .........292
Conclusion ......... 294
Le Guide barème européen : une partition européenne à interpréter
de concert pour une évaluation sans fausse note du dommage
corporel .........297
Anne-Marie Naveau
Introduction .........297
I. Les premières notes… .........298
II. … et la découverte de la partition .........299
III. Quel est l’apport du Guide barème européen au niveau national ? ......... 300
IV. En quoi peut-il être utile dans le contexte européen ? .........301
A. Détermination des responsabilités .........301
B. Évaluation et indemnisation .........302
V. Quelles sont les répercussions du Guide barème européen pour l’assureur
? .........303
A. Quelles implications ? ......... 304
1. Pour l’assureur « individuelle » .........304
2. Pour l’assureur responsabilité civile .........305
3. Pour l’assureur protection juridique ......... 308
VI. Quels sont les éléments qui freinent la généralisation de l’usage
du Guide barème européen ? .........309
A. La nécessité de laisser du temps au temps ......... 309
B. Le caractère scientifique .........309
C. Réserves .........310
D. La résistance au changement .........310
VII. Vers la symphonie du nouveau monde… .........310
A. Le rythme général du processus ......... 310
B. L’évolution de la société .........311
C. Le bouleversement de certaines valeurs .........312
D. L’évolution des services et techniques d’assistance et d’aide aux
victimes .........312
E. Une forme de révolution ......... 314
VIII. Et l’Hymne à la Joie… .........316
Forfait : n.m. crime audacieux...
Adéquation des différentes méthodes de calcul du préjudice futur… .........317
Thierry Papart
Introduction .........317
I. Rappel des principes .........318
A. La réparation intégrale .........3 18
B. Les méthodes : une valse à trois temps .........319
1. La rente indexée .........319
2. La méthode de capitalisation .........321
3. Le forfait .........321
II. Le Tableau indicatif .........322
III. La jurisprudence .........324
A. Un triste constat .........324
B. Ce que la Cour de cassation n’a jamais dit... .........325
1. Arrêt du 14 juin 1995 .........325
2. Arrêt du 13 janvier 1999 .........325
3. Arrêt du 9 mars 1999 .........326
4. Arrêt du 13 octobre 1999 .........326
C. Le pouvoir d’appréciation du juge .........327
IV. Le forfait, une méthode aussi imprécise que lacunaire .........327
A. Pluralité des tableaux .........328
B. Manque de fondement des montants préconisés .........328
C. Imprécision de certains tableaux .........329
D. Caractère confidentiel, voire secret, de certains tableaux .........329
E. La prétendue incompatibilité de capitaliser un forfait .........330
V. La capitalisation du dommage moral : une approche plus séduisante
qui réduit le caractère arbitraire de l’indemnisation ... 332
VI. Les modalités de la capitalisation du dommage résultant de l’incapacité
personnelle (dommage moral) ......... 333
A. La base journalière de calcul ......... 333
B. Le splitsing ......... 337
C. Les tables de mortalité .........338
D. Le taux d’intérêt .........338
VII. À la recherche d’un critère adéquat .........338
A. Le critère « fonctionnel » .........339
B. L’adaptation des forfaits ......... 341
VIII. Tableaux comparatifs ......... 342
Pour en savoir plus .........345
La mise en oeuvre de la mesure d’expertise issue de la loi du
15 mai 2007 ......... 347
Françoise Roggen
Introduction .........347
I. Champ d’application des dispositions du Code judiciaire .........349
II. Les règles générales relatives à la saisine de l’expert et à la mise
en oeuvre d’une expertise judiciaire ......... 352
A. Saisine de l’expert ......... 352
1. L’acceptation de la mission par l’expert ......... 354
2. La réunion d’installation .........355
B. Le contrôle et la saisine permanente du juge .........358
1. Le respect des délais ......... 360
2. Le respect du caractère contradictoire de l’expertise .........360
3. La bonne exécution de la mission et l’éventuel remplacement
de l’expert .........361
4. Le règlement des incidents ......... 361
5. Le respect du devoir de collaboration des parties ......... 362
C. La conduite des opérations d’expertise ......... 362
1. Considération générale ......... 362
2. Le caractère contradictoire de l’expertise ......... 364
Conclusion .........371
L’accident du travail ou au travail ? ......... 373
Noël Simar
Introduction ......... 373
I. Avant la loi de 1903 .........373
II. La loi du 24 décembre 1903 : la théorie du risque professionnel .........374
III. Critiques doctrinales ......... 377
IV. Évolutions .........380
Conclusion .........384
Le certificat d’aptitude à l’épreuve du principe de transparence
et du respect du secret .........385
Éric Thiry
Introduction .........385
I. Le principe du certificat .........386
II. L’évolution du concept de secret médical .........387
III. L’illusion du confort de l’absence de secret entre le médecin et
son patient .........387
IV. La multiplication des exceptions légales .........388
V. La prolifération est-elle contenue ? .........391
VI. La violation du secret trouve sa cause de justification ......... 391
VII. Le droit civil a aussi sa balance d’intérêts .........393
VIII. La position déontologique dans le cadre de multiples exceptions.....394
IX. La société a-t-elle envie du secret ? .........396
X. Le conflit entre les droits individuels et les droits collectifs .........397
XI. Le glissement vers la transparence .........398
Conclusion .........399