La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination


Première édition

Le droit du travail a connu récemment d'importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement
déraisonnable.
La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions.
Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.).
Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles.


Livre broché - 110,00 €

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Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Arnaud Bindels, Paul Brasseur, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Michel Davagle, Laurent Dear, Jonathan de Wilde d'Estmael, Louis van Eeckhoutte, Steve Gilson, Frédéric Gosselin, Alexandre Hachez, Fabienne Kéfer, France Lambinet, Christophe Lenoir, Loïc Peltzer, Nathalie Robert, Jacques Van Drooghenbroeck, Pierre Vanhaverbeke, Viviane Vannes,
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Droit
Code publique Onix
05 Enseignement supérieur
Date de première publication du titre
01 mars 2016
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Date de publication
01 mars 2016
ISBN-13
978-2-8072-0019-7
Ampleur
Nombre absolu de pages : 640
Code interne
978-2-8072-0019-7
Format
16 x 24 cm
Prix
110,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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