L'impôt des personnes physiques 2013

Sommaire

Table des matières

Abréviations utilisées VII

Préface IX

Partie 1 Les personnes physiques assujetties à l'impôt des personnes physiques 1

I Qui doit souscrire une déclaration ? 3
1. Personne inscrite au registre national 3
2. Personne qui n'est pas inscrite au registre national 4
3. Application des conventions préventives de la double imposition 5
4. Personnes assimilées à des habitants du Royaume 5
5. Personnes non soumises à l'impôt des personnes physiques 6
6. Quelques cas particuliers 6
7. Dispenses de déclaration 6
8. Proposition de déclaration simplifiée 7

II Nombre de déclarations à souscrire 8

III Période imposable et exercice d'imposition 15

IV Lieu de l'introduction de la déclaration et d’établissement de la cotisation 16

V Validité de la déclaration 17
1. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite 17
2. Conditions de forme à respecter 18

VI Conséquences fiscales d’une déclaration valablement souscrite 19

VII Conséquences fiscales d’une déclaration non valablement souscrite 20
1. Délai d’imposition 20
2. Recours à la procédure de taxation d’office 22
3. Bénéfices ou profits forfaitaires minima 23
4. Introduction d’un recours judiciaire 24
5. Accroissements d’impôt 25
6. Amende administrative 26

Partie 2 L’assiette de l’impôt des personnes physiques et la détermination du revenu imposable 27

I Catégories de revenus 29
1. Revenus des biens immobiliers 30
2. Revenus des capitaux et biens mobiliers 30
3. Revenus professionnels 30
4. Revenus divers 31

II Classification des revenus d’après leur origine 31
1. Revenus belges 31
2. Revenus d’origine étrangère et revenus obtenus de certaines organisations internationales 32

III Revenus de la période imposable 2012 41
1. Revenus afférents à 2012  4
2. Revenus payés ou attribués en 2012 43
3. Revenus constatés ou présumés en 2012 43

IV Décumul intégral 44

V Dépenses fiscales 45
1. Déduction 46
2. Réduction 46
3. Crédit 46

VI Détermination du revenu imposable 46
1. Première opération : détermination de l’ensemble des revenus nets 46
2. Deuxième opération : distinction entre les revenus nets imposables globale - ment et les revenus nets imposables distinctement 47
3. Troisième opération : déduction des dépenses déductibles 47
4. Quatrième opération : le calcul 47

Partie 3 La famille 49

I Charges de famille 51
1. Personnes visées 51
2. Les conditions pour être fiscalement à charge 53
3. Avantage fiscal 60

II Dépenses Fiscales 69
1. Dépenses pour la garde d’enfant(s) 69
2. Rentes alimentaires versées 75

III Rentes alimentaires perçues 91
1. Principe général 91
2. Les arriérés de rentes alimentaires 92
3. Montant à déclarer 92
4. Taux d’imposition 95
5. Remboursement de rentes alimentaires perçues 95

Partie 4 La fiscalité immobilière 97

I Définitions préalables 99
1. Le bien immobilier au sens fiscal du terme 99
2. Revenu cadastral (RC) et précompte immobilier (PrI) 99

II Qui est imposable ? 101
1. Le propriétaire 101
2. Incidences de l’imposition commune et du décumul 102

III Affectation du bien et implications fiscales 104
1. Affectation professionnelle par le propriétaire 105
2. L’immeuble constitue la maison d’habitation (habitation propre) 108
3. L’immeuble ne constitue pas la maison d’habitation 109
4. Les exonérations du RC 129
5. Le cheminement logique en matière de revenus immobiliers 130
6. Tableau synoptique des revenus immobiliers 133
7. Modifications durant la période imposable 134

IV Les avantages fiscaux 138
1. Emprunts conclus à partir du 1er janvier 2005 par le propriétaire 138
2. Les emprunts conclus avant le 1er janvier 2005 162
3. Plusieurs emprunts pour le même bien immobilier 181
4. Les redevances relatives à l’acquisition d’un droit d’emphytéose, de super - ficie ou de droits immobiliers similaires 189
5. Les autres avantages fiscaux liés à l’immobilier 189

V Sous-location et cession de bail 202
1. Cas visés 202
2. Détermination de revenu net imposable 203
3. Régime d’imposition 203
4. Incidences de l’imposition commune et du décumul 204
5. Exemple 204

VI Concession du droit d’utiliser un emplacement pour y apposer des affiches ou autres supports publicitaires et concession du droit d’installer des équipements de téléphonie mobile 205
1. Cas visés 205
2. Détermination du revenu net imposable 206
3. Régime d’imposition 206
4. Incidences de l’imposition commune et du décumul 206
5. Exemple 207

VII Autres opérations imposables en matière de biens immobiliers 207
1. Aliénation des biens immobiliers 207
2. Les autres impositions liées aux biens immobiliers 222

Partie 5 fiscalité mobilière 223

I Revenus qui ne sont jamais imposables 226

II Revenus dont la déclaration est obligatoire 228
1. Revenus de la location, de l’affermage, de l’usage ou de la concession de biens mobiliers corporels ou incorporels 228
2. Revenus compris dans certaines rentes viagères ou temporaires 231
3. Redevances résultant de certaines conventions d’octroi de droits d’usage sur des biens immobiliers bâtis 232
4. Dividendes d’origine étrangère non encaissés en Belgique 233
5. Additionnels communaux 234

III Revenus dont la déclaration est facultative 234

IV Droits d’auteur et droits voisins 236
1. Revenus visés 237
2. Œuvre créée dans le cadre d’un contrat de travail 238
3. Frais forfaitaires 238
4. Pluralité de débiteurs 239
5. Revenus professionnels 240

V Le prélèvement pour l’état de résidence (P.E.R.) 241

VI Les intérêts et dividendes en 2012 242
1. Déclaration obligatoire 242
2. Cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers 243

Partie 6 L’exercice de l'activité professIonnelle 249

I Généralités 251
1. Aperçu général des revenus professionnels 251
2. Aperçu général des revenus exonérés 251

II Les différents bénéficiaires de revenus professionnels 253
1. Les indépendants 254
2. Les travailleurs 258
3. Le cheminement logique en matière de revenus d’activités 259

III Les revenus professionnels obtenus en cours d’activité 260
1. Les bénéfices imposables des entreprises 260
2. Les profits 269
3. Les revenus des sociétés civiles et associations sans personnalité juridique 272
4. Tableau comparatif relatif à la taxation des bénéfices et des profits 274
5. Les rémunérations 274
6. Les avantages 291
7. Les indemnités 339
8. Les plus-values 370

IV Les frais professionnels 407
1. Analyse des conditions 408
2. Charges afférentes aux biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle 413
3. Charges financières 416
4. Amortissements 420
5. Impôts, précomptes et taxes 429
6. Amendes, pénalités et confiscations 430
7. Vêtements 431
8. Frais de réception et cadeaux d’affaires 433
9. Frais de restaurant 436
10. Frais de déplacement du domicile au lieu de travail 437
11. Frais afférents aux autres déplacements professionnels 441
12. Frais relatifs au transport collectif des membres du personnel organisé par l’employeur ou un groupe d’employeurs 448
13. Frais relatifs à la mise à disposition d’une bicyclette 450
14. Cotisations d’assurance contre l’incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’une invalidité et cotisations de mutuelle contre les petits risques 451
15. Frais spécifiques aux chômeurs et prépensionnés 452
16. Frais spécifiques aux dirigeants d’entreprise 453
17. Frais spécifiques aux indépendants 458
18. Frais forfaitaires 459

V Provisions pour risques et charges et réductions de valeur pour pertes probables 464
1. Provisions pour risques et charges 465
2. Réductions de valeur 467
3. Loi sur la continuité des entreprises 469

VI Exonérations à caractère économique 470
1. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations et à la gestion intégrale de la qualité 470
2. Exonération pour autre personnel supplémentaire 472
3. Stage en entreprise 475
4. Déduction pour investissement 476

VII Déduction des pertes professionnelles 486
1. Pertes professionnelles de la période imposable 486
2. Pertes professionnelles des périodes imposables antérieures 487
3. Bénéfices ou profits provenant d’avantages anormaux ou bénévoles 489
4. Pertes professionnelles afférentes à une activité professionnelle exercée sous la forme d’une association de fait 490
5. Compensation des pertes entre conjoints ou cohabitants légaux 491

VIII Les conjoints ou cohabitants légaux aidants 492
1. L’ancien régime des conjoints ou cohabitants légaux aidants 492
2. Le nouveau régime des conjoints aidants 494
3. Cheminement logique en matière de conjoints ou cohabitants légaux aidants 497

Ix Le quotient conjugal 497

x Sommes à valoir sur l’impôt 497
1. Précompte mobilier 498
2. Précompte professionnel 501
3. Crédit d’impôt pour accroissement des immobilisations 502
4. Crédit d’impôt sur les bas revenus 505
5. Versements anticipés 508

xI Les réductions d’impôt 512
1. Réductions d’impôt pour pensions et revenus de remplacement 513
2. Réductions pour heures supplémentaires 523

Partie 7 Acessation de l'activité professionnelle et les pensions 525

I Introduction 527

II La cessation de l’activité professionnelle proprement dite 527
1. Indemnités obtenues en raison ou à l’occasion de la cessation de travail ou de la rupture d’un contrat de travail 527
2. Les rémunérations acquises des travailleurs et des dirigeants d’entreprise 529
3. Les bénéfices et les profits 529

III Le premier pilier : les pensions légales et extralégales 539
1. Principe 539
2. Régime fiscal 540

IV Le deuxième pilier : les pensions complémentaires liées à l’exercice de l’activité professionnelle 540
1. Introduction 540
2. Les engagements collectifs de pension 541
3. Les engagements individuels de pensions 551
4. Les pensions gratuites et les engagements internes 553
5. La pension libre complémentaire des travailleurs indépendants 554

V Le troisième pilier : Les pensions complémentaires sans lien avec l’exercice de l’activité professionnelle 556
1. Généralités 556
2. L’assurance-vie 557
3. L’épargne-pension 572

VI Les pensions d’origine étrangère 575
1. Pays avec convention575

Partie 8 Les autres revenus imposables et les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal 579

I Les autres revenus imposables 581
1. Les bénéfices ou profits occasionnels 581
2. Les prix et les subsides 582
3. Les produits de la location du droit de chasse, de pêche et de tenderie 583

II Les autres dépenses donnant droit à un avantage fiscal 585
1. Les libéralités 585
2. Les rémunérations d’employé de maison 586
3. Les dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l’emploi et pour des prestations payées avec des titres services 587
4. Les acquisitions d’actions 588
5. Les avantages liés à l’acquisition d’un véhicule électrique 589

Partie 9 notions de calcul de l'impôt 591
Schéma du calcul de l’impôt par conjoint ou cohabitant légal 593
Index 594

Index 623