La médiation civile et commerciale
Comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès
La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. Ainsi, en 2002, une enquête menée par le Centre Liégeois de l'étude de l’opinion conclut que 57 % des sondés n’ont pas confiance en la justice, que 54 % sont insatisfaits du fonctionnement de l’appareil judiciaire, que 80 % considèrent que ce dernier fonctionne mal et que 97 % fustigent la lenteur du traitement des différends. L’échec des différentes réformes visant à résorber significativement l’arriéré judiciaire et les récentes affaires mettant en cause d’éminents magistrats n’ont certainement pas amélioré l’image de la justice.
La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Ce livre n’entend pas jeter la pierre à celles et ceux qui s’évertuent à rendre, au quotidien, une justice efficace et de qualité, dans un contexte parfois difficile. L’ouvrage vise à rendre la médiation - qui est un formidable instrument de règlement des conflits permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès - accessible tant aux praticiens qu’aux justiciables.
L’auteur a choisi d’analyser les divers aspects du droit et de la pratique de la médiation par le biais de vingt-trois questions. Les réponses nous renseignent en suivant un ordre logique sur l’opportunité de recourir à la médiation, sur la qualité des parties qui peuvent y recourir, sur le choix d’un médiateur et sur son rôle, sur le caractère confidentiel d’une telle procédure et, enfin, sur ses effets. L’auteur n’a pas hésité à aborder des questions plus techniques, notamment celles qui concernent la publicité et l’opposabilité des solutions juridiques dégagées lors d’une médiation.
Le lecteur peut choisir de ne consulter que certaines questions, puis d’approfondir ses connaissances par la suite. Un lexique explique les principales notions juridiques employées.
L’ouvrage intéressera les citoyens aux prises à un conflit et qui sont désireux de trouver un moyen de régler leur différend sans devoir effectuer le parcours du combattant, long, onéreux et hasardeux qui devrait les mener devant les juridictions traditionnelles.
Il intéressera également les professionnels du droit qui y trouveront des informations essentielles leur permettant non seulement de prescrire la médiation en pleine connaissance de cause, mais aussi de participer activement à un processus de médiation.
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Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Pierre-Paul Renson,
- Préface de
- Nicole Verheyden-Jeanmart,
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit économique, commercial et financier
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- Date de première publication du titre
- 01 janvier 2010
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 janvier 2010
- ISBN-13
- 978-2-87455-221-2
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 132
- Code interne
- 81821
- Format
- 14,9 x 21 x 0,8 cm
- Poids
- 185 grammes
- Prix
- 32,50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Préface...... 9
Introduction ......11
1. Qu'est-ce que la médiation ? ......13
2. Comment distinguer les trois types de médiation existant en Belgique ? ......17
3. Quelles sont les matières visées par la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation ? ......19
4. Quels sont les litiges susceptibles de faire l'objet d’une médiation ? ......20
5. Qui peut participer à une médiation ?...... 26
6. Qui prend en charge le coût de la médiation ?...... 28
7. Qui choisit le médiateur ? ......31
8. Quels sont les principaux critères à prendre en considération lors du choix d’un médiateur ? ......32
9. Peut-on choisir un juge comme médiateur ? ......45
10. Peut-on prévoir contractuellement qu’une médiation devra être mise en mouvement en cas de conflit ?...... 48
11. Les avocats et les juges peuvent-ils prescrire le recours à la médiation ?...... 51
12. Comment formuler une proposition de médiation ?...... 54
13. Quels sont les effets de la médiation sur la prescription de l’action
et sur les procédures en cours ?...... 56
14. La médiation est-elle publique ou confidentielle ?...... 58
15. Quel est le rôle des intervenants à la médiation ?...... 62
16. Comment se déroule concrètement une médiation ? ......68
17. Quelle est la valeur légale d’un accord conclu en médiation ? ......75
18. Quel est l’intérêt d’obtenir une homologation judiciaire de l’accord conclu en médiation ? ......76
19. Quelles sont les conditions pour qu’un accord soit homologué par le juge ?...... 78
20. Comment introduire une demande d’homologation ? ......81
21. L’accord homologué peut-il être remis en cause ?...... 82
22. La médiation pourrait-elle permettre d’éviter la rédaction et le coût de certains actes notariés ? ......84
23. La médiation coûte-t-elle plus cher qu’un procès ?...... 87
Conclusion...... 92
Lexique...... 93
Annexes ......99
Annexe 1 : Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil
du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile
et commerciale ......103
Annexe 2 : Extrait du Code judiciaire ......107
Annexe 3 : Décision de la Commission fédérale de médiation du 1er février 2007 fixant les conditions et procédures d’agrément des centres de formation et des formations de médiateurs agréés ......114
Annexe 4 : Code de bonne conduite du médiateur agréé...... 119
Annexe 5 : Critères d’agrément des médiateurs...... 123
Annexe 6 : Décision du 25 septembre 2008 relative à la procédure de retrait d’agrément, à la détermination des sanctions qui découlent du Code de bonne conduite et à la procédure d’application de ces sanctions ......124
Annexe 7 : Décision du 18 décembre 2008, modifiée par la décision du 11 juin 2009, définissant les obligations des médiateurs agréés en matière de formation continue...... 127
Annexe 8 : Règlement de l’O.B.F.G. du 20 janvier 2003
sur la déontologie de l’avocat en matière de médiation...... 129
Annexe 9 : Recommandation de l’O.B.F.G. du 9 mai 2005
en matière de médiation...... 132