Le couple sous toutes ses formes

Sommaire

Table des matières

Avant-propos (P. Delnoy) XV

Regard sur l'évolution moderne du couple (Chr. Mormont) XXI

I. La formation du couple 1

A. Les personnes 1
     1. Procédure de formation du couple (D. Pire) 1
     2. Nom des composantes du couple (D. Pire) 5

B. Le Patrimoine 6
     3. Donations en faveur du couple (H. Rosoux) 6
     4. Le statut des biens des membres du couple en formation 14
        4.1. Le statut primaire (J.-L. Jeghers) 14
        4.2. Le statut secondaire (J.-L. Jeghers) 24
     5. Appartenance des biens acquis avant ou après la formation du couple – Éléments pour le choix d'un statut patrimonial (J.-L. Jeghers) 31

II. La vie du couple 39

A. Les personnes 39
1. Les rapports personnels entre les membres du couple 39
     6. Les devoirs entre les membres du couple 39
        6.1. L'obligation d’habiter ensemble (M. Demaret) 39
        6.2. L’obligation de fidélité (M. Demaret) 43
        6.3. L’obligation d’assistance (M. Demaret) 45
     7. Infractions pénales entre les membres du couple 47
        7.1. Vol (A. Masset) 47
        7.2. Violences (A. Masset) 51
        7.3. Abandon de famille (A. Masset) 56
        7.4. Bigamie (A. Masset) 58
        7.5. Exploitation de la prostitution (A. Masset) 59
        7.6. Détournement ou abus de confiance (A. Masset) 60
        7.7. Escroquerie (A. Masset) 63
        7.8. Fraude informatique (A. Masset) 65
        7.9. Recel et blanchiment (A. Masset) 67
2. Les rapports personnels des membres du couple avec des tiers 69
     8. La filiation 69
        8.1. La filiation biologique (D. Pire) 69
        8.2. La filiation adoptive (D. Pire) 72
     9. Le nom des enfants des membres du couple (D. Pire) 77
     10. L’autorité parentale sur les enfants (D. Pire) 79
     11. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec les enfants du couple (D. Pire) 81

B. Le patri moine 83
1. Les rapports patrimoniaux entre les membres du couple 83
     12. Administration provisoire des biens d’un membre du couple (M.-B. Bertrand) 83
     13. Le devoir de secours entre les membres du couple (Cl. Philippart de Foy) 89
     14. La gestion du patrimoine des membres du couple 91
        14.1. Le statut primaire (J.-L. Jeghers) 91
        14.2. Le statut secondaire (J.-L. Jeghers) 93
     15. Les libéralités entre les membres du couple 101
        15.1. La donation entre vifs (H. Rosoux) 101
        15.2. L’institution contractuelle (H. Rosoux) 109
        15.3. Le testament (J.-F. Taymans) 114
     16. Les contrats de droit civil entre les membres du couple 135
        16.1. La modification du statut secondaire du patrimoine des membres du couple (J.-L. Jeghers) 135
        16.2. Le prêt et la reconnaissance de dette (J.-L. Jeghers) 137
        16.3. La vente et l’échange (J.-L. Jeghers) 142
        16.4. L’acquisition d’un immeuble avec clause d’accroissement (J.-L. Jeghers) 144
        16.5. Le partage et la cession de droits indivis (J.-L. Jeghers) 155
        16.6. Renonciation à accession sur terrain propre (J.-L. Jeghers) 157
     17. Le contrat de travail entre les membres du couple 161
        17.1. Introduction générale (M. Strongylos) 161
        17.2. Le régime des salariés (M. Strongylos) 163
        17.3. Le régime des indépendants (M. Strongylos) 165
     18. La société personnalisée entre les membres du couple 168
        18.1. La constitution de la société (R. Aydogdu) 168
        18.2. Le fonctionnement de la société (R. Aydogdu) 176
        18.3. L’acquisition et la cession des parts et actions (R. Aydogdu) 182
        18.4. Conflit entre les membres du couple (R. Aydogdu) 188
     19. La programmation successorale (V. Dehalleux) 194
2. Les rapports patrimoniaux des membres du couple avec des tiers 228
     20. Les obligations alimentaires des membres du couple 228
        20.1. Vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy) 228
        20.2. Vis-à-vis des ascendants (Cl. Philippart de Foy) 230
     21. La donation entre vifs à des tiers (H. Rosoux) 232
     22. La vente à des tiers (J.-L. Jeghers) 236
     23. La prise en location de l’immeuble préférentiel appartenant à un tiers (J.-L Jeghers) 239
     24. L’achat d’un immeuble avec réduction fiscale (J.-L. Jeghers) 242
     25. Les sûretés données par les membres du couple 245
        25.1. Les sûretés personnelles (Ch. Musch) 245
        25.2. Les sûretés réelles (Ch. Musch) 263
     26. Les rapports des membres du couple avec les créanciers 270
        26.1. Les saisies (F. Georges et B. Biemar) 270
        26.2. Le règlement collectif de dettes (B. Biemar) 287
        26.3. Les membres du couple et la faillite (P. Cavenaile) 301
     27. Les accidents du travail (N. Simar et L. De Zutter) 303
     28. Le chômage 313
        28.1. Les conditions pour bénéficier d’allocations de chômage (S. Simar) 313
        28.2. Le taux des allocations de chômage (S. Simar) 316
     29. Les pensions de retraite 321
        29.1. Introduction (G. Jacquemart et M. Strongylos) 321
        29.2. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos) 325
        29.3. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos) 327
        29.4. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos) 329
        29.5. La pension inconditionnelle (GRAPA) (G. Jacquemart et M. Strongylos) 331
     30. Les droits des membres du couple vis-à-vis du C.P.A.S. (S. Simar) 333
     31. Les obligations fiscales (J.-P. Bours) 341

III. LA FIN DU COUP LE 357

A. Les personnes 357
1. Les rapports personnels entre les membres du couple 357
  a. En cas de séparation 357
     32. L’absence d’un membre du couple (D. Pire) 357
     33. La procédure de séparation des membres du couple (D. Pire) 359
     34. Les infractions pénales entre les membres du couple séparés - Les violences à l’égard d’un ex-membre du couple (A. Masset) 361
  b. En cas de décès 366
     35. Le décès d’un membre du couple (D. Pire) 366
     36. Les funérailles d’un membre du couple (S. Désir) 367
2. Les rapports personnels des membres du couple avec des tiers
     37. La garde et l’hébergement, l’autorité parentale et la représentation légale des enfants en cas de séparation des membres du couple (D. Pire) 372

B. Le patrimoine 374
1. L’incidence de la fin du couple sur les membres du couple 374
  a. En cas de séparation 374
     38. Les obligations alimentaires entre les membres du couple (Cl. Philippart de Foy) 374
     39. Le sort des donations entre les membres du couple en raison de leur séparation (H. Rosoux) 381
     40. La répartition des biens du couple entre ses membres séparés (P. Delnoy) 383
     41. L’incidence de la fin du couple sur la relation de travail 387
        41.1. Les salariés (M. Strongylos) 387
        41.2. Les travailleurs indépendants (M. Strongylos) 388
     42. La pension de retraite de l’époux 389
        42.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos) 389
        42.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos) 392
        42.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos) 393
     43. La pension de retraite de l’époux divorcé 394
        43.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos) 394
        43.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos) 396
        43.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos) 397
     44. Les rapports des membres du couple avec le C.P.A.S. (S. Simar) 399
     45. Les infractions pénales entre les membres du couple séparés – L’abandon de famille (A. Masset) 401
  b. En cas de décès 403
     46. La succession civile du membre du couple survivant 403
        46.1. La détermination des biens laissés par le défunt (P. Delnoy) 403
        46.2. La détermination des droits successoraux légaux du membre du couple survivant (P. Delnoy) 408
        46.3. La suppression des droits successoraux légaux du membre du couple survivant (P. Delnoy) 426
        46.4. Le règlement de la succession (P. Delnoy) 431
     47. Les obligations alimentaires successorales vis-à-vis du membre du couple survivant (Cl. Philippart de Foy) 435
     48. La succession fiscale du membre du couple survivant (M. Levaux) 437
     49. La pension de survie de l’époux survivant 449
        49.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos) 449
        49.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos) 453
        49.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos) 454
2. L’incidence de la fin du couple sur les tiers 458
  a. En cas de séparation 458
     50. Les obligations alimentaires des membres du couple vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy) 458
     51. L’incidence de la faillite d’un des membres du couple séparés sur l’autre membre (P. Cavenaile) 461
  b. En cas de décès 462
     52. La relation de travail 462
        52.1. Les travailleurs salariés (M. Strongylos) 462
        52.2. Les travailleurs indépendants (M. Strongylos) 464
     53. La succession civile 465
        53.1. Des enfants et descendants (P. Delnoy) 465
        53.2. Des membres de la famille autres que les enfants (P. Delnoy) 477
    54. La succession fiscale 488
        54.1. Des enfants et descendants (M. Levaux) 488
        54.2. Des personnes autres que les enfants et descendants (M. Levaux) 492
     55. Les obligations alimentaires successorales 495
        55.1. Vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy) 495
        55.2. Vis-à-vis d’autres membres de la famille que les enfants (Cl. Philippart de Foy) 497

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