Entreprises et protection de l'environnement

Coordination éditoriale de Christophe Verdure

La protection de l'environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et... Continuer

La protection de l'environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et les difficultés de mise en oeuvre de plans d’action sont souvent perçues comme un frein au développement de la société.

Malgré ces contraintes, l’engagement peut se révéler payant en offrant aux entreprises de nouvelles opportunités commerciales : en se protégeant davantage vis-à-vis des concurrents, en investissant sur des marchés émergents ou en encore en atteignant une position économique plus avantageuse.

Les auteurs du présent ouvrage abordent de manière concrète des questions d’actualité et de grande importance pratique :

- le permis d’environnement ;

- les marchés publics ;

- le traitement des sols pollués en droit régional wallon ;

- la gestion des déchets ;

- la pollution industrielle, de la directive I.P.P.C. à la directive I.E.D. ;

- le règlement REACH ;

- les quotas de gaz à effets de serre ;

- la responsabilité sociale des entreprises en matière d’environnement.

Cette matière intéressera particulièrement les avocats, les juristes d’entreprise et toute personne impliquée dans les questions environnementales.


Livre broché - 79,00 €

Spécifications


Éditeur
Anthemis
Auteur
Cédric Chenevière, Michel Delnoy, Ann-Lawrence Durviaux, Pierre Moerynck, Adélie Pomade, Jean-Marc Secretin, Nathalie Van Damme, Cécile Zakine,
Contributions de
Renaud Smal,
Coordination éditoriale de
Christophe Verdure,
Collection
Editions du jeune barreau de Liège
Langue
français
Catégorie (éditeur)
Gestion
Catégorie (éditeur)
Sciences économiques et sociales
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Code publique Onix
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 juin 2012
Type d'ouvrage
Monographie

Livre broché


Details de produit
1 Façonné sans couture
Date de publication
01 juin 2012
ISBN-13
978-2-87455-547-3
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 289
Code interne
978-2-87455-547-3
Format
17 x 24 x 1,5 cm
Poids
492 grammes
Prix
79,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Table des matières


Le permis d'environnement : des avantages pour l’entreprise ? 7
Michel Delnoy, avec la collaboration de Renaud Smal
Introduction 7
Section 1. Le permis d’environnement: des contraintes pour l’exploitant 8
Section 2. Le permis d’environnement: des avantages pour l’exploitant, malgré tout? 10
§ 1. Vis-à-vis de l’exploitant lui-même 11
§ 2. Vis-à-vis de l’autorité subsidiante 11
§ 3. Vis-à-vis de l’autorité de police administrative 12
§ 4. Vis-à-vis d’une autre autorité de police administrative 23
§ 5. Vis-à-vis du ministère public 24
§ 6. Vis-à-vis des riverains 26
§ 7. Vis-à-vis du juge 32
§ 8. Vis-à-vis des concurrents 33
§ 9. Vis-à-vis du client 34
§ 10. Vis-à-vis du banquier 35
§ 11. Vis-à-vis de l’assureur 36
§ 12. Vis-à-vis du cessionnaire 37
Conclusion 39


Marchés publics et environnement : mise en perspective 41
Ann Lawrence Durviaux
Introduction 41
Section 1. Le cadre théorique: le discours économique 44
Section 2. La qualification juridique et la méthodologie de passation en droit positif 52
§ 1. La qualification: illustrations 52
§ 2. Questions de méthodes: illustrations en droit européen positif 55
Section 3. La réforme du droit européen des marchés publics en cours 80

L’entreprise et les sols pollués en droit régional wallon 85
Jean-Marc Secretin
Introduction 85
Section 1. La gestion d’une pollution historique affectant tout ou partie des terrains exploités par l’entreprise 88
§ 1. Notions de pollution historique 88
§ 2. Obligation générale d’information 88
§ 3. Synthèse du mécanisme mis en place par le décret du 5 décembre 2008, sous l’angle de la gestion des sols affectés par une pollution historique 89
§ 4. Déclenchement du mécanisme 93
§ 5. Sur qui pèse la charge des obligations d’investigation et d’assainissement? 99
§ 6. Les conséquences des obligations d’investigation et d’assainissement 102
Section 2. L’entreprise confrontée à un accident environnemental générant une pollution nouvelle 103
§ 1. Notions 103
§ 2. Obligations d’information 103
§ 3. Le mécanisme du décret «sols» – Particularités pour les pollutions nouvelles 104
§ 4. Déclenchement du mécanisme pour les pollutions nouvelles 106
§ 5. Identification du titulaire des obligations d’investigation et d’assainissement 108
§ 6. Conséquences des obligations d’investigation et d’assainissement pour le titulaire 108
Section 3. Mutations immobilières et sols pollués 109
§ 1. Cessions d’immeubles et décret «sols» 109
§ 2. Sols pollués et droit commun de la vente d’immeubles 112
§ 3. Quelques suggestions concrètes pour la rédaction des actes 118
Conclusion 121


L’entreprise et les déchets : la quadrature du cercle ? 123
Pierre Moërynck et Christophe Verdure
Introduction 123
Section 1. La qualification de déchet 124
§ 1. La fluctuation des contours 124
§ 2. Les précisions jurisprudentielles 129
§ 3. Sous-produits 132
§ 4. La fin de statut 135
Section 2. Les principales obligations en matière de déchets 136
§ 1. La gestion des déchets 136
§ 2. Permis et agrément 142
§ 3. Les responsabilités classiques 143
Section 3. La responsabilité élargie des producteurs (R.E.P.) 144
§ 1. Notion 144
§ 2. Impact sur les entreprises 145
§ 3. Liberté d’instaurer un régime de responsabilité élargie 148
§ 4. Écoconception et nanotechnologies: étendards de la responsabilité élargie 151
Conclusion 152


De la directive I.P.P.C. à la directive I.E.D., l’approche intégrée de la pollution industrielle 155
Nathalie Van Damme
Introduction 155
Section 1. La directive I.P.P.C. 155
§ 1. Contextualisation 155
§ 2. Les activités industrielles concernées 157
§ 3. La pollution qu’il convient de prévenir ou de réduire 157
§ 4. L’intervention des autorités 158
Section 2. La transposition en droit wallon de la directive I.P.P.C. 167
Section 3. Vers la directive I.E.D. 169
Section 4. La directive I.E.D. – Directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles 172
§ 1. Contextualisation 172
§ 2. Les dispositions communes 173
§ 3. Les installations de l’annexe I 173
Section 5. La transposition en droit wallon de la directive I.E.D. 178
Conclusion 179

Le règlement REACH : avantages et inconvénients pour les entreprises 181
Cécile Zakine
Introduction 181
Section 1. Pour une analyse substantielle des effets générés par le règlement REACH en amont du marché 186
§ 1. Les prescriptions relatives au règlement REACH 186
§ 2. La transmission des informations: entre avantages, contraintes et risques 200
Section 2. Pour une analyse des contraintes et des opportunités générées par le règlement REACH sur le marché 211
§ 1. L’impact du règlement REACH sur la dynamique concurrentielle de l’industrie chimique européenne 211
§ 2. Les contraintes du règlement REACH et leurs répercussions sur les relations commerciales 219
Conclusion 226


Les quotas de gaz à effet de serre : coûts ou gains économiques ? 229
Cédric Cheneviere
Introduction 229
Section 1. Les secteurs d’activités et les G.E.S. concernés 231
§ 1. Les installations fixes 232
§ 2. Le secteur aérien 233
§ 3. Les gaz à effet de serre visés par la directive 236
Section 2. Les modes d’allocation des quotas 237
§ 1. Installations fixes (2005-2012): gratuité des quotas 237
§ 2. Installations fixes (dès 2013): abandon progressif de la gratuité 238
§ 3. Installations fixes (dès 2013): producteurs d’électricité 239
§ 4. Installations fixes (dès 2013): les fuites de carbone 240
§ 5. Le secteur aérien 241
Section 3. Allocation, restitution et annulation des quotas 244
Section 4. Le marché des quotas 245
§ 1. Un marché virtuel peu réglementé 245
§ 2. Un marché victime de fraudes informatiques 247
§ 3. Un marché victime de fraudes fiscales 247
Conclusion 249


La R.S.E. dans son volet environnemental : un équilibre entre contraintes et opportunités ? 253
Adélie Pomade
Introduction 253
Section 1. L’existence d’un équilibre dans l’hypothèse d’une démarche volontaire de l’entreprise 258
§ 1. Une pacification des rapports avec les parties prenantes, contrepartie de leur immixtion dans la vie de l’entreprise 259
§ 2. Une valorisation de l’image véhiculée par l’entreprise, contrepartie de ses efforts spontanés 264
Section 2. L’existence d’un déséquilibre dans l’hypothèse d’une intervention avancée du droit 269
§ 1. Un déséquilibre causé par la création d’obligations juridiques 270
§ 2. Un déséquilibre causé par une instrumentalisation du comportement socialement responsable en matière de responsabilité juridique 275
Conclusion 279


Extrait