La théorie des nullités en droit pénal

Sommaire

Table des matières

Le régime général des nullités des preuves irrégulières en Belgique et à l'étranger 7 Paul Dhaeyer

Introduction 7

Section 1. Aux origines de la jurisprudence Antigone 8
    Sous-section 1. 1923 : dura lex, sed lex 8
    Sous-section 2. 2003 : la révolution Antigone 9
    Sous-section 3. 2004 : le test Antigone pointe à l'horizon 10
    Sous-section 4. 2005 : la confirmation du test Antigone 11

Section 2. L'organisation des cours et tribunaux : un quatrième critère d'exclusion ? 12

Section 3. Les critères d'appréciation du test Antigone 13

Section 4. À quel stade doit s'apprécier le sort d'une pièce irrégulière ? 18

Section 5. La validation de la doctrine Antigone par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour constitutionnelle 20

Section 6. La loi du 24 octobre 2013 dite « Antigone » 21
    Sous-section 1. L’article 32 du Titre préliminaire du Code d’instruction criminelle 21
    Sous-section 2. La proposition « Landuyt » d’origine 22
    Sous-section 3. L’alternative « néerlandaise » 23
    Sous-section 4. Le régime des nullités en droit néerlandais 24
       A. La base légale 24
       B. La notion d’irrégularité en droit néerlandais 25
       C.Les sanctions en cas d’irrégularité en droit néerlandais 25

Section 7. La question de la régularité des preuves recueillies à l’étranger 29
    Sous-section 1. L’appréciation de la régularité de la preuve produite à l’étranger 30
    Sous-section 2. Que faire d’une preuve irrégulière recueillie à l’étranger ? 31

Conclusion 35

La question des nullités, Salduz et mandat d’arrêt 37 Pierre Monville et Damien Holzapfel

Introduction 37

Section 1. Le droit à l’assistance d’un avocat en droit de la procédure pénale belge 40
    Sous-section 1. De lege lata 40
       A. Droits reconnus à toute personne qui doit être entendue 41
       B. Droits reconnus à la personne entendue en qualité de suspect 41
       C. Droits reconnus à la personne entendue comme suspect, après privation de liberté 42
       D. Règles communes à l’audition de suspects privés de leur liberté ou non 42
    Sous-section 2. De lege ferenda 43
       A. La directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat 44
       B. La directive 2012/13/UE relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales 47

Section 2. Incidence de la méconnaissance du droit à l’assistance d’un avocat sur la régularité du mandat d’arrêt et de la détention préventive 49
    Sous-section 1. Au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 49
    Sous-section 2. Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation 50

Section 3. Incidence de la méconnaissance du droit à l’assistance d’un avocat sur la régularité de la preuve résultant des procès-verbaux d’audition établis en méconnaissance de ce droit 54
    Sous-section 1. Quant à l’utilisation des déclarations auto-accusatrices faites par une personne pour justifier une condamnation à son encontre 55
       A. En ce qui concerne les déclarations faites lors de la première audition 55
       B. En ce qui concerne les déclarations faites lors d’auditions ultérieures 60
    Sous-section 2. Quant à l’utilisation des déclarations faites par une personne pour fonder une condamnation à l’encontre d’un tiers 60

Section 4. Incidence de la méconnaissance du droit à l’assistance d’un avocat sur le caractère équitable du procès 61
    Sous-section 1. Au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 62
       A. Évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 62
       B. Conclusion 65
    Sous-section 2. Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation 65

Conclusion 66

La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question 69 Marie-Aude Beernaert

Section 1. L’interdit de la provocation policière 70
    Sous-section 1. Le contrôle substantiel 71
    Sous-section 2. Le contrôle procédural 72

Section 2. Le droit au silence 73

Section 3. Les déclarations d’un accusé recueillies sans l’assistance d’un avocat 75

Section 4. L’utilisation d’éléments de preuve recueillis de manière illégale ou inconventionnelle 77
    Sous-section 1. Les éléments de preuve obtenus en violation du droit interne 78
    Sous-section 2. Les éléments de preuve obtenus en violation de l’article 8 de la Convention 79
    Sous-section 3. Les éléments de preuve obtenus en violation de l’article 3 de la Convention 80

Section 5. Le droit d’(de faire) interroger les témoins à charge 84
    Sous-section 1. Généralités – Le témoin « absent » 84
    Sous-section 2. Le témoignage anonyme 87
    Sous-section 3. La victime d’abus sexuels 88

Conclusion 89

La purge des nullités et le règlement de la procédure 91 Damien Vandermeersch

Section 1. Aperçu de la situation actuelle 92
    Sous-section 1. Absence de contrôle de la régularité de la procédure durant l’information ou à sa clôture 92
    Sous-section 2. Le contrôle de la régularité de la procédure durant l’instruction ou à sa clôture 93
       A. Le contrôle de la régularité de la procédure durant l’instruction 93
       B. Le cas particulier du contrôle de la régularité de la procédure dans le cadre de la détention préventive 97
       C. Le contrôle des méthodes particulières de recherche (art. 235 quater C.I.Cr.) 99
    Sous-section 3. Le contrôle de la régularité de la procédure à la clôture de l’instruction 100
       A. Le contrôle prévu par les articles 131 et 235 bis du Code d’instruction criminelle 100
       B. Le contrôle des méthodes particulières de recherche (art. 235 ter C.I.Cr.) 103
    Sous-section 4. Les régimes particuliers de purge des nullités 104
       A. La couverture des nullités 104
       B. Le cas particulier de la procédure devant la cour d’assises 106

Section 2. Évaluation du dispositif actuel 107
    Sous-section 1. Absence d’un régime général de purge des nullités avant le procès au fond 107
       A. Un contrôle de la régularité de la procédure non systématique et essentiellement sur demande 107
       B. Absence de contrôle général négatif 108
    Sous-section 2. La portée limitée du contrôle de la régularité de la procédure 109
       A. L’opposabilité du contrôle à toutes les parties 109
       B. La possibilité de répéter à nouveau devant le juge du fond la contestation relative à la régularité de la procédure 110
       C. Les difficultés liées à l’application du test Antigoon au stade de l’instruction ou du règlement de la procédure 113
       D. Le cas particulier du contrôle prévu par l’article 235ter du Code d’instruction criminelle 115
    Sous-section 3. Le pourvoi en cassation immédiat 116

Section 3. Les pistes de réforme 117
    Sous-section 1. Les principaux écueils à surmonter 117
    Sous-section 2. La suppression du pourvoi en cassation immédiat 118
    Sous-section 3. L’instauration d’une véritable purge des nullités in limine litis ou lors du règlement de la procédure 120
    Sous-section 4. Un contrôle prima facie selon la formule du « stop ou encore » 123

Conclusion 124

Les actes d’instruction prescrits à peine de nullité 127 Dimitri de Beco

Section 1. L’audition de témoins anonymes (art. 86bis, § 4 et art. 86ter, dernier al., C.I.Cr.) 129

Section 2. Les écoutes téléphoniques (art. 90 quater, § 1er, al. 2, C.I.Cr.) 133
    Sous-section 1. L’article 90 quater, § 1er, du Code d’instruction criminelle 133
    Sous-section 2. Conséquences du non-respect des dispositions de l’article 90 quater, § 1er, alinéa 2 137

Section 3. Les nullités en matière d’emploi des langues 139
    Sous-section 1. La loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire 139
    Sous-section 2. La langue de la procédure 139
    Sous-section 3. La langue des procès-verbaux 141
    Sous-section 4. Conséquences de la violation des dispositions relatives à l’emploi des langues en matière judiciaire 141

Section 4. L’ordonnance rendue sur une requête en devoirs complémentaires 143

Section 5. Les nullités prévues par certaines dispositions particulières 144

Section 6. Quelques autres nullités 144

Conclusion 145

L’emploi des langues dans la justice pénale après la sixième réforme de l’état et quelques autres questions 149 Benoît Dejemeppe

Section 1. Le cadre historique 149

Section 2. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 2012 152

Section 3. L’emploi des langues et la problématique du dessaisissement de la juridiction 153
    Sous-section 1. Les tribunaux de police de Hal et de Vilvorde 153
       A. Le dessaisissement 153
       B. Le recours d’urgence en matière de dessaisissement 154
    Sous-section 2. Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse de Bruxelles 155
       A. Le tribunal de police 157
       B. Le tribunal correctionnel 158
       C. Le tribunal de la jeunesse 162

Section 4. Quelques questions d’actualité à propos de la loi du 15 juin 1935 163
    Sous-section 1. L’autorité à laquelle la demande de changement de langue doit être adressée 163
    Sous-section 2. La langue du procès-verbal 164
    Sous-section 3. Les modalités de la demande de changement de langue en vue du dessaisissement du tribunal 165
       A. Devant les juridictions bruxelloises 165
       B. Devant les tribunaux situés en région unilingue 165
       C. Devant les juridictions de la région de langue allemande 166
       D. Devant la cour d’assises 166
    Sous-section 4. La langue de la signification ou la notification d’un acte de procédure dans une commune d’un autre régime linguistique 167
    Sous-section 5. La traduction des pièces 168
       A. La loi du 15 juin 1935 168
       B. La traduction des pièces et le droit à un procès équitable 170
    Sous-section 6. La sanction de la violation des dispositions de la loi du 15 juin 1935 175

Conclusion 177