Les procédures fiscales
Clignotants et conseils
Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ... Lire la suite
Comment faire face à une procédure fiscale
Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale et de commenter les dernières évolutions en matière d’ :
- impôt sur les revenus, par D. Hunin ;
- TVA, par Y. Bernaerts ;
- droits d’enregistrement et de succession, par A. Culot ;
- impôts locaux, par A. Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également l’objet d’un examen attentif.
Les auteurs nous font également partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure relatifs à la déclaration, à l’impôt à acquitter, au contrôle, au supplément d’impôt et au contentieux administratif.
Pour plus d'informations à propos de la TVA et d'autres moyens de paiement, consultez la rubrique "Paiement & TVA".
Spécifications
- Éditeur
- Anthemis
- Auteur
- Yves Bernaerts, André Culot, Alain Hirsch, Daniel Hunin,
- Collection
- Hors collection (Anthemis)
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- Droit > Droit fiscal
- Catégorie (éditeur)
- Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Date de première publication du titre
- 01 décembre 2010
- Type d'ouvrage
- Monographie
Livre broché
- Date de publication
- 01 décembre 2010
- ISBN-13
- 978-2-87455-292-2
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 142
- Code interne
- 9782874552922
- Format
- 17 x 24 x 0,8 cm
- Poids
- 252 grammes
- Prix
- 63,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3