Le coût salarial d'une entreprise

Sommaire

Table des matières

Préface 7
Steve Gilson

Politiques salariales : connaître ses gammes pour mieux optimaliser 27
Anne-Valérie Michaux et Stéphanie De Ridder
Introduction 27
Section 1. Notions de rémunération 28
Sous-section 1. Au sens du droit de la sécurité sociale 28
§ 1. Définition 28
§ 2. Exclusions 32
§ 3. Incidence sur le calcul des pécules de vacances 35
Sous-section 2. Au sens du droit fiscal 36
§ 1. Définition 36
§ 2. Exclusions 38
§ 3. Vers une harmonisation des notions de rémunération au sens fiscal et de la sécurité sociale ? 39
Sous-section 3. Au sens du droit du travail 41
§ 1. Définition 41
§ 2. Un élément essentiel du contrat de travail : conséquences 44
Sous-section 4. Comment valoriser les avantages inclus dans la base de calcul de l'indemnité de rupture ? 47
Section 2. Bien rémunérer, tout un art 49
Sous-section 1. Intervenir dans les frais exposés par le travailleur 51
§ 1. Principes 51
§ 2. Déplacements professionnels 52
§ 3. Déplacements domicile/lieu de travail (fixe) 54
§ 4. Indemnité forfaitaire pour les menus frais difficilement justifiables 57
Sous-section 2. Instaurer un système de rémunération variable 59
§ 1. Principes 59
§ 2. Octroi d'un bonus « classique » en espèces 60
§ 3. Octroi d’un bonus « C.C.T. 90 » 63
§ 4. Compléter un avantage d’une branche de la sécurité sociale : le cas des compléments aux allocations
familiales 68
Conclusion 71

Les assurances complémentaires comme alternative à la rémunération 73
Bernard Mariscal
Introduction 73
Section 1. Les pensions complémentaires 74
Sous-section 1. Les engagements collectifs de pension 74
§ 1. L’exonération des primes dans le chef des bénéficiaires 74
§ 2. La déduction fiscale des primes 75
§ 3. La taxation des prestations 83
§ 4. Les avances ou mises en gage sur contrat 90
§ 5. La taxe sur les opérations d’assurances 91
§ 6. La taxe annuelle sur les participations bénéficiaires 92
§ 7. La sécurité sociale 92
§ 8. Les assurances de la branche 23 94
§ 9. Les plans cafétérias 94
Sous-section 2. Les engagements individuels 97
§ 1. L’exonération comme avantage de toute nature 97
§ 2. La déduction des primes 98
§ 3. La taxation des prestations 98
§ 4. La taxe sur les opérations d’assurance 99
§ 5. La sécurité sociale 99
Section 2. Les assurances complémentaires incapacité de travail 100
Sous-section 1. Exonération des primes comme avantage de toute nature 100
Sous-section 2. La déduction des primes 100
Sous-section 3. La taxation des prestations 101
Sous-section 4. La circulaire no Ci.RH332/583.327 (AFER 42/2010) du 20 mai 2010 101
Sous-section 5. La taxe sur les opérations d’assurance 103
Sous-section 6. La sécurité sociale 103
Section 3. Les assurances hospitalisation 104
Sous-section 1. Exonération des primes comme avantage de toute nature 105
Sous-section 2. La déduction des primes 106
Sous-section 3. La taxation des prestations 106
Sous-section 4. La circulaire no Ci.RH332/583.327 (AFER 42/2010) du 20 mai 2010 106
Sous-section 5. La taxe sur les opérations d’assurance 107
Sous-section 6. La sécurité sociale 107

Cadres supérieurs vs société de management 109
Pierre Vanhaverbeke
Section 1. Généralités 109
Section 2. La problématique des faux indépendants 112
Sous-section 1. Analyse de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 112
§ 1. Généralités 112
§ 2. Examen des dispositions importantes 113
§ 3. Conclusion 123
Sous-section 2. Examen de la jurisprudence 123
§ 1. Application de la théorie de la simulation : affaire Leekens 123
§ 2. Non-application de la théorie de la simulation 126
Sous-section 3. Les risques inhérents à une requalification 127
§ 1. Au niveau de la sécurité sociale 127
§ 2. Au niveau du droit du travail 127
§ 3. Au niveau du précompte professionnel 129
Section 3. Quelques conseils pratiques dans la rédaction de la convention de management et dans
les modalités d’exécution de celles-ci 129
Sous-section 1. Quant à la rédaction de la convention de management 129
Sous-section 2. Quant aux modalités d’exécution des prestations 132
Section 4. Avantages et inconvénients du recours à la société de management à travers l’examen d’un cas concret 132
Sous-section 1. Avantages liés à la création d’une société de management 133
§ 1. Préalable : la problématique de la double imposition 133
§ 2. Réduction des cotisations sociales 134
§ 3. Possibilité de réduction de l’impôt 134
Sous-section 2. Les inconvénients de l’exercice en société 137
§ 1. Couverture sociale pour le dirigeant d’entreprise 137
§ 2. Application de la T.V.A. 137
§ 3. Frais de constitution et de gestion 138
Conclusion 138

Gérer un licenciement au mieux des intérêts de chaque partie 141
Laurent Dear et Hervé Deckers
Introduction 141
Section 1. L’évaluation de l’indemnité compensatoire de préavis 142
Sous-section 1. La durée du préavis 142
§ 1. Les principes 142
§ 2. L’évaluation du préavis convenable 145
§ 3. L’influence du comportement de l’employé sur l’appréciation du préavis convenable 148
§ 4. La notion de circonstances propres à la cause 151
§ 5. L’intérêt respectif des parties 153
§ 6. Conclusions 154
Sous-section 2. La fixation de l’indemnité compensatoire de préavis 154
§ 1. Principes : la notion de rémunération 154
§ 2. Rémunération et avantages de toute nature 155
§ 3. Le coût réel de l’indemnité compensatoire de préavis : le régime social et fiscal des indemnités payées par l’employeur au travailleur en cas de rupture du contrat de travail 156
Sous-section 3. L’enjeu de l’optimisation sociale et fiscale 158
Section 2. L’optimisation du paiement de l’indemnité compensatoire de préavis 159
Sous-section 1. Le paiement d’une indemnité de nonconcurrence 160
Sous-section 2. Le paiement d’une indemnité d’éviction 161
Sous-section 3. Le paiement d’une indemnité de protection contre le licenciement 162
§ 1. La protection de la femme enceinte 162
§ 2. La protection des représentants du personnel 163
§ 3. La protection en cas d’interruption de carrière 165
§ 4. La protection des travailleurs ayant émis des observations sur le règlement de travail 165
§ 5. La protection du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement 166
§ 6. Les procédures conventionnelles de stabilité d’emploi 167
Sous-section 4. Le paiement d’une indemnité pour licenciement abusif 168
§ 1. Le licenciement abusif des ouvriers 168
§ 2. Le licenciement abusif des employés 169
Sous-section 5. Le paiement d’une indemnité de reclassement professionnel (outplacement) 170
Sous-section 6. Le paiement d’une prime unique à l’assurance de groupe 171
Sous-section 7. La cession d’un bien mis à disposition du travailleur en pleine propriété 171
Sous-section 8. Le paiement d’intérêts de retards 172
§ 1. Les arriérés de rémunération 172
§ 2. Les indemnités accordées à la suite de la rupture du contrat de travail 172
Sous-section 9. Le remboursement des frais et honoraires de conseil 173
Section 3. Propos sur l’optimisation 174
Sous-section 1. La négociation de la durée du préavis : une fausse possibilité ? 174
Sous-section 2. Les dangers de la renonciation 175
§ 1. La validité de la renonciation 175
§ 2. L’opposabilité de la renonciation aux tiers 182
§ 3. La renonciation à l’indemnité et les cotisations de sécurité sociale 182
Sous-section 3. L’influence de la loi du 12 avril 2011 sur la possibilité d’optimiser les conditions
financières du licenciement. 184
Sous-section 4. L’influence de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 sur
la possibilité d’optimiser les conditions financières du licenciement 186
Sous-section 5. La question du cumul des indemnités 189

Quand restructuration rime avec imagination 191
Olivier Moreno et François Schapira
Introduction 191
Section 1. Le licenciement collectif 192
Sous-section 1. La réglementation européenne et sa transposition en droit interne 192
Sous-section 2. Notion et champ d’application de la réglementation belge du licenciement collectif 194
§ 1. Généralités 194
§ 2. La notion de travailleur et d’employeur 195
§ 3. La notion d’entreprise 196
Sous-section 3. Procédure d’information et obligations à respecter par l’employeur en cas de
licenciement collectif 197
§ 1. Réglementation applicable 197
§ 2. Étapes à suivre lors d’un licenciement collectif 200
Sous-section 4. Indemnités complémentaires en cas de licenciement collectif – La C.C.T. no 10
du 8 mai 1973 206
§ 1. Champ d’application et notion 206
§ 2. Exclusions 207
Sous-section 5. Les contestations 208
§ 1. La contestation collective 208
§ 2. La contestation individuelle 210
§ 3. L’affaire Mono Car Styling 210
Sous-section 6. Sanctions en cas de non-respect de la procédure d’information et de consultation en matière de licenciement collectif 214
§ 1. Généralités 214
§ 2. Sanctions civiles 214
§ 3. Sanctions pénales 216
§ 4. Sanctions administratives 217
Sous-section 7. La négociation des plans sociaux : les cellules pour l’emploi et l’outplacement 217
§ 1. Les cellules pour l’emploi et les indemnités de reclassement 217
§ 2. L’outplacement 226
Sous-section 8. L’applicabilité de la réglementation relative aux licenciements collectifs dans le cas d’une faillite 227
Section 2. La fermeture de l’entreprise 229
Sous-section 1. La réglementation en matière de fermeture d’entreprise 229
Sous-section 2. Notion et champ d’application de la réglementation en matière de fermeture d’entreprises 230
§ 1. Notion de fermeture d’entreprise 230
§ 2. La notion de travailleur et d’employeur 233
§ 3. La notion d’entreprise 233
Sous-section 3. Procédure d’information en cas de fermeture d’entreprise 234
§ 1. C.C.T. no 9 234
§ 2. Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir au conseil d’entreprise 235
§ 3. Loi du 26 juin 2002 236
Sous-section 4. Indemnités accordées dans le cadre d’une fermeture d’entreprise 239
§ 1. Conditions 239
§ 2. Exclusion 241
§ 3. Montant 241
Sous-section 5. Contestation 242
Sous-section 6. Sanction 242
§ 1. Sanctions civiles 242
§ 2. Sanctions pénales 243
§ 3. Amendes administratives 243
Section 3. Transfert conventionnel d’entreprises 243
Sous-section 1. La réglementation en matière de transfert conventionnel d’entreprises 243
Sous-section 2. Notion et champ d’application de la réglementation belge en matière de transfert conventionnel d’entreprises 245
§ 1. Champ d’application matériel de la C.C.T. no 32bis 245
§ 2. Champ d’application personnel de la C.C.T. no 32bis : la notion de travailleur et d’employeur et la notion de cédant et de cessionnaire 246
Sous-section 3. Information et consultation en cas transfert conventionnel 247
§ 1. Généralités 247
§ 2. Convention collective no 9 du 9 mars 1972 247
§ 3. Arrêté royal du 27 novembre 1973 248
Sous-section 4. Conséquences du transfert conventionnel d’entreprise en matière de relations individuelles du travail 249
§ 1. Transfert des droits et obligations découlant du contrat de travail et transfert de l’ensemble du personnel 249
§ 2. Maintien des conditions de travail et contours du ius variandi 251
§ 3. La solidarité du cédant et du cessionnaire 252
§ 4. La protection contre le licenciement 253
Sous-section 5. Le transfert conventionnel d’entreprise suivi d’une fermeture 256
Sous-section 6. L’applicabilité de la réglementation relative aux transferts conventionnels d’entreprises dans le cas d’une faillite et d’une réorganisation judiciaire 257
§ 1. Le cas de la faillite 257
§ 2. Transfert d’entreprises sous autorité de justice 260
Conclusion 273