Les importations parallèles dans l'Union européenne

Sommaire

Table des matières
Préface 9
Avant-propos 11
Glossaire 15
Préambule 17
I. Introduction 27
II. Terminologie des notions essentielles 29
A) Notions et principes 29
B) Présentation des concepts juridiques 31
1. Présentation synthétique des différents droits de propriété intellectuelle 31
2. La notion de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle 37
3. Les notions d’épuisement international, régional et national 39
4. La notion de « consentement » du titulaire du droit de propriété intellectuelle 42
5. Les accords contractuels visant à limiter les importations parallèles : exemples de la licence exclusive et de la distribution sélective 42
6. L’éventuelle responsabilité quasi-délictuelle des importateurs parallèles 43
III. La réglementation des importations parallèles au niveau mondial – L’exemple de l’Accord sur les ADPIC 45
A) Cadre et contenu 45
B) Liens entre l’Accord sur les ADPIC et les importations parallèles 46
IV. Objectifs et principes de base des importations parallèles dans l’Union européenne 48
A) Introduction 48
B) Création d’un marché intérieur 49
C) Fondamentaux du marché intérieur 52
1. Libre circulation des marchandises 52
2. Protection de la concurrence 60
a) Champ d’application 62
b) Ententes 65
c) Abus de position dominante 71
V. Les importations parallèles sous l’angle de la libre circulation des marchandises 75
A) Notions et principes 75
B) Harmonisation inachevée des droits intellectuels dans l’Union européenne 76
1. Brevet 76
2. Marque 77
3. Droit d’auteur 78
C) Étude systématique de la jurisprudence relative aux relations entre les importations parallèles et la libre circulation des marchandises 79
1. Distinction entre existence et exercice d’un droit de propriété intellectuelle 79
2. Objet spécifique au droit de propriété intellectuelle 84
3. Épuisement régional (européen) du droit de propriété intellectuelle 87
4. Rôle essentiel du « consentement » du titulaire 96
5. Importations parallèles venant de pays tiers à l’Union européenne – les fluctuations de la jurisprudence européenne 100
6. Importations parallèles de produits pharmaceutiques 112
a) Autorisations de mise sur le marché des produits pharmaceutiques 112
b) Reconditionnement des produits pharmaceutiques 115
c) Cas particulier : phytopharmacie 128
VI. Les importations parallèles sous l’angle du droit de la concurrence 133
A) Exercice des droits de propriété intellectuelle et respect de la libre concurrence 133
1. Rappel des principes en droit de la concurrence 133
2. Ententes et exercice d’un droit de propriété intellectuelle 134
3. Abus de position dominante 137
B) Étude systématique de la jurisprudence relative aux relations entre les importations parallèles et le droit de la concurrence de l’Union européenne 143
1. Les ententes horizontales et les importations parallèles 143
2. Les restrictions verticales et les importations parallèles 147
3. Exemple d’une pratique concertée constitutive de restriction verticale 154
a) Accords de distribution 160
b) Contrats de distribution exclusive 170
c) Contrats de distribution sélective 174
d) Contrats de licence exclusive 181
4. Abus de position dominante et importations parallèles 184
5. Importations parallèles et concurrence déloyale 196
VII. C onclusion : l’Union européenne face aux importations parallèles 199
Annexes 203
Bibliographie 253