L'impôt des personnes morales

Sommaire

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Table des matières
PréfaceV
Ahmed Laaouej
Chapitre I. Personnes assujetties à l'impôt des personnes morales 1
Section 1. Personnes morales de droit public 1
Section 2. Personnes morales inconditionnellement exclues
de l’impôt des sociétés 3
Section 3. Personnes morales de droit privé, qui sont exclues de
l’impôt des sociétés en vertu du caractère non lucratif
de leurs opérations et/ou de leur(s) objectif(s) 6
§ 1. Personnalité juridique 7
A. Fondation 8
B. Mutualités 8
C. Régie communale autonome 9
D. Association d’assurance mutuelle 10
E. Société à finalité sociale 10
F. Union professionnelle 11
§ 2. Avoir en Belgique son siège social, son principal établissement
ou son siège de direction ou d’administration 12
§ 3. Ne pas se livrer à une exploitation ou à des opérations de
caractère lucratif 12
A. Domaines privilégiés 13
1. Objet exclusif ou principal 15
2. Agréées 16
B. Domaines non privilégiés 16
1. Occupation de caractère lucratif 17
2. But social désintéressé 22
3. Lien entre le but social désintéressé et l’activité 22
4. Aucun enrichissement des membres 23
5. Partage du patrimoine 23
Chapitre II. Souscription de la déclaration à l’impôt
des personnes morales 25
Section 1. Notions de période imposable et d’exercice d’imposition 25
Section 2. Délai dans lequel une déclaration doit être souscrite 26
Section 3. Conditions de forme à respecter 27
§ 1. Signée 28
§ 2. Mandat 28
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§ 3. Avocats et notaires 29
§ 4. Documents et renseignements divers 29
§ 5. Comptes annuels 29
A. Obligations comptables des associations sans
but lucratif 29
1. Petites associations 30
2. Grandes ASBL 33
B. Publicité des comptes annuels des associations
sans but lucratif 34
C. Contrôle des comptes annuels des associations
sans but lucratif 34
§ 6. Bilan social 34
Section 4. Conséquence fiscale d’une déclaration valablement
souscrite 34
Section 5. Conséquences fiscales d’une déclaration non valablement
souscrite 36
§ 1. Délai d’imposition de trois ans 36
§ 2. Procédure de taxation d’office 38
§ 3. Introduction du recours judiciaire 39
§ 4. Accroissements d’impôts 39
§ 5. Amende administrative 40
Chapitre III. Assiette de l’impôt des personnes morales 41
Chapitre IV. Précomptes 43
Section 1. Précompte immobilier 43
§ 1. Immeubles affectés à l’une des fins prévues à l’article 12,
§ 1er du Code des impôts sur les revenus 43
A. Notion d’absence de lucre 44
B. Affectation directe ou indirecte 45
C. Nécessaire 46
§ 2. Domaines nationaux 46
A. Posséder le caractère de domaine national 47
B. Être improductifs par eux-mêmes 47
C. Être affectés à un service public ou d’intérêt général 47
§ 3. Date d’entrée en vigueur de l’immunisation 48
Section 2. Précompte mobilier 49
§ 1. Précompte mobilier à verser d’initiative par le bénéficiaire 51
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TABLE DES MATIÈRES
A. Revenus divers à caractère mobilier 51
1. Revenus recueillis à l’occasion de la souslocation
ou de la cession de bail d’immeubles,
meublés ou non 51
2. Concession du droit d’utiliser un emplacement
qui est immeuble par nature 56
3. Produits de la location du droit de chasse,
de pêche et de tenderie 60
4. Lots afférents à des titres d’emprunts attribués,
encaissés ou recueillis sans retenue du
précompte mobilier dans la mesure où un
précompte mobilier est dû 64
B. Revenus de la location de biens mobiliers qui
proviennent de la location de meubles garnissant
des habitations, chambres ou appartements
meublés 65
1. Détermination du revenu net imposable 66
2. Taux du précompte mobilier 66
3. Exemple 66
4. Délai dans lequel le précompte mobilier
doit être régularisé d’initiative 67
C. Revenus de titres à revenus fixes d’origine
étrangère, recueillis en raison de l’aliénation de
ces titres avant l’échéance des revenus 69
1. Détermination du revenu net imposable 70
2. Taux du précompte mobilier 70
3. Exemple 70
4. Délai dans lequel le précompte mobilier
doit être régularisé d’initiative 71
D. Revenus visés à l’article 262, 5° du Code des
impôts sur les revenus d’actions ou parts d’origine
étrangère, payés ou attribués par des sociétés
d’investissement 73
E. Revenus recueillis abusivement en exemption
de précompte sur la base d’une déclaration inexacte 74
F. Revenus d’origine étrangère encaissés ou
recueillis à l’étranger sans intervention d’un
intermédiaire établi en Belgique 74
1. Détermination du revenu net imposable 75
2. Taux du précompte mobilier 75
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3. Exemple 75
4. Délai dans lequel le précompte mobilier
doit être régularisé d’initiative 75
G. Revenus de capitaux et biens mobiliers (d’origine
belge ou étrangère) qui ont été attribués,
mis en paiement, encaissés ou recueillis en Belgique
sans retenue ni versement de précompte
mobilier, dans la mesure où un précompte
mobilier est dû 78
§ 2. Précompte mobilier retenu à la source par le débiteur des
revenus ou par le premier intermédiaire belge 78
A. Revenus non imposables au titre de revenus de
capitaux et biens mobiliers 79
B. Exemption du précompte mobilier 81
C. Renonciation à la perception du précompte mobilier 81
Chapitre V. Cotisations communes aux personnes morales
sans but lucratif autres que les personnes morales
de droit public 85
Section 1. Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés et
avantages financiers ou de toute nature 85
§ 1. Dépenses qui ne sont pas justifiées par des fiches individuelles
et un relevé récapitulatif 85
A. Commissions, courtages, ristournes commerciales
ou autres, etc. 86
B. Rémunérations, pensions, rentes, etc. 89
1. Dirigeants d’entreprise 89
2. Avantage de toute nature 93
C. Indemnités forfaitaires 94
1. Volontaires 95
2. Joueurs, entraîneurs et collaborateurs de
clubs de football amateurs des divisions
inférieures de l’URBSFA 98
3. Stewards 99
4. Collaborateurs occasionnels 99
5. Autres joueurs et collaborateurs 100
D. Cotisation distincte 100
§ 2. Avantages financiers ou de toute nature 101
Section 2. Dividendes attribués par certaines intercommunales 102
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TABLE DES MATIÈRES
Section 3. Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales 103
§ 1. Cotisations constitutives de pensions complémentaires 105
§ 2. Pensions complémentaires payées en rente ou en capital 105
§ 3. Engagements couvrant une perte de revenus 106
Chapitre VI. Cotisations propres aux personnes morales
de droit privé visées à l’article 220, 3° du Code des
impôts sur les revenus 107
Section 1. Revenus immobiliers 107
§ 1. Revenus d’immeubles situés en Belgique donnés en location 107
A. Revenus immobiliers visés 108
B. Détermination de la base imposable 109
C. Cas particuliers 110
1. Changement d’affectation 110
2. Biens immobiliers meublés 111
3. Affectation mixte de l’immeuble donné en
location 111
§ 2. Revenus d’immeubles situés à l’étranger donnés ou non
en location 112
A. Revenus immobiliers visés 113
B. Détermination de la base imposable 113
§ 3. Montants reçus à l’occasion de la constitution ou de
la cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie ou
de droits immobiliers similaires 115
A. Revenus immobiliers visés 115
B. Détermination de la base imposable 116
§ 4. Taux de la cotisation distincte 117
Section 2. Les plus-values 117
§ 1. Plus-values sur des immeubles non bâtis ou sur certains
droits réels portant sur de tels biens 118
A. Immeubles visés 119
B. Aliénation et acquisition à titre onéreux 120
C. Ancienneté du bien immobilier non bâti dans
le patrimoine de la personne morale sans but lucratif 120
D. Ventes sous condition suspensive 121
E. Détermination de la plus-value imposable 121
1. Prix de cession 121
2. Prix d’acquisition 122
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3. Cotisation distincte 122
4. Récupération des pertes 123
5. Exemple 123
§ 2. Plus-values sur des immeubles bâtis ou sur certains droits
réels portant sur de tels biens 125
A. Immeubles visés 126
B. Aliénation et acquisition à titre onéreux 126
C. Ancienneté du bien immobilier non bâti dans
le patrimoine de la personne morale sans but lucratif 127
D. Détermination de la plus-value imposable 127
1. Prix de cession 127
2. Prix d’acquisition 128
3. Cotisation distincte 129
4. Récupération des pertes 129
5. Exemples 129
§ 3. Plus-values sur participations importantes 132
A. Recours à un homme de paille 133
B. Détermination de la plus-value imposable 134
C. Cotisation distincte 134
D. Récupération des pertes 134