Investir ou travailler en France

Sommaire

Sommaire 5
Préface 7
Marc Bourgeois
Aspects fiscaux et patrimoniaux de l'investissement immobilier en France 13
Alain Lacourt
Introduction 13
Titre I. L'immobilier de rapport 16
Section 1. La location meublée, équipée ou saisonnière 18
Sous-section 1. La location meublée 19
§ 1. Cadre légal et fiscal de la location meublée 19
A. Obligation d’occuper des locaux d’habitation 20
B. Obligation de louer le local d’habitation sans fourniture de prestations parahôtelières 22
§ 2. Cadre juridique de la location meublée 24
A. Logement meublé au titre de la résidence principale 25
B. Logement meublé ne constituant pas la résidence principale 27
§ 3. Types d’immeubles d’habitation faisant l’objet d’une location meublée 33
A. L’immobilier destiné à l’activité touristique 33
B. L’immobilier destiné à l’accueil des personnes âgées 38
C. Les résidences pour étudiants 41
D. Les résidences d’affaires 41
Sous-section 2. La location saisonnière 42
§ 1. Cadre légal et fiscal de la location saisonnière 42
§ 2. Cadre juridique de la location saisonnière 42
§ 3. Types d’immeubles d’habitation faisant l’objet
d’une location saisonnière 43
A. Le meublé de tourisme 43
B. La chambre d’hôtes 44
INVESTIR OU TRAVAILLER EN FRANCE
324 anthemis
C. Le gîte rural 44
Sous-section 3. Atouts et contraintes de la location meublée 45
Section 2. Régimes fiscaux appliqués à la location meublée,
équipée ou saisonnière 47
Sous-section 1. L’assujettissement au régime de la T.V.A. immobilière 48
§ 1. Cadre de l’assujettissement au régime de la T.V.A. 48
§ 2. Conditions à remplir pour bénéficier de l’assujettissement à la T.V.A. 49
A. Inclusion de prestations d’hébergement à caractère hôtelier 50
B. Résidence de tourisme classée 53
§ 3. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 54
A. Déductibilité de la T.V.A. et remboursement possible de la T.V.A. sur les immobilisations 54
B. Soumission des loyers et des prestations à la T.V.A. 55
C. Facturation, obligations comptables, organisation administrative 56
Sous-section 2. Régime d’imposition des revenus de la location meublée, équipée ou saisonnière 56
§ 1. Le régime du « microloueur » 57
A. Location de locaux d’habitation meublés 58
B. Location saisonnière des chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme 59
§ 2. Le régime réel d’imposition des revenus de la location meublée 61
A. Régime réel simplifié d’imposition 65
B. Le régime du réel normal 65
§ 3. Influence du mode de détention sur la base imposable des revenus de la location meublée 66
A. Détention par le biais d’une société translucide de droit français 66
B. Détention par une société fiscalement opaque 68
§ 4. Influence du mode de détention sur le taux d’imposition des revenus de la location meublée 69
A. Détention en personne physique 70
B. Détention par le biais d’une société passible de l’impôt sur les sociétés 71
anthemis 325
TABLE DES MATIÈRES
C. Détention par le biais d’une société translucide 71
§ 5. Modifications législatives intervenues à compter
du 1er janvier 2009 72
A. Restrictions à l’adoption du statut de « loueur
en meublé professionnel » 72
B. Introduction de la réduction d’impôt « Bouvard »
(ou « Scellier meublé ») 75
Sous-section 3. Régime d’imposition des plus-values immobilières 79
§ 1. Régime des plus-values immobilières réalisées
par les particuliers 80
A. Immeubles concernés 81
B. Opérations imposables 82
C. Détermination de la plus-value imposable 83
D. Taux du prélèvement 84
E. Recouvrement de l’impôt 85
§ 2. Régime fiscal de la plus-value immobilière applicable
à une société de droit belge 87
A. Biens imposables 88
B. Assiette d’imposition 89
C. Taux de prélèvement 90
D. Désignation d’un représentant fiscal accrédité 90
E. Caractère libératoire du prélèvement 90
§ 3. Régime fiscal de la plus-value immobilière applicable
à une société translucide 91
Titre II. Les biens ruraux et viticoles 91
Section 1. Régimes fiscaux appliqués aux propriétaires bailleurs
de biens ruraux 92
Sous-section 1. Fiscalité de l’acquisition 92
Sous-section 2. Fiscalité de la détention 93
§ 1. Imposition en France 93
A. La taxe foncière sur les propriétés non bâties 93
B. L’impôt sur la fortune 96
§ 2. Imposition en Belgique 96
Sous-section 3. Fiscalité des fermages et métayages 97
§ 1. Le régime du « microfoncier » 98
INVESTIR OU TRAVAILLER EN FRANCE
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§ 2. Le régime réel d’imposition 99
A. Définition des revenus bruts 99
B. Définition des charges de propriété 102
C. Obligations fiscales en France 104
D. Obligations fiscales en Belgique 105
Sous-section 4. Fiscalité de l’aliénation de biens ruraux 105
§ 1. Régime de droit commun 105
§ 2. Plus-values réalisées en cas de cession de terrains devenus constructibles 106
A. Personnes concernées par cette taxe 106
B. Terrains concernés par cette nouvelle taxe 107
C. Opérations soumises à cette nouvelle taxe 107
D. Situations d’exonérations permanentes 108
E. Fait générateur de l’imposition 108
F. Mode de calcul de l’imposition 108
G. Entrée en vigueur de la taxe 109
§ 3. Plus-values réalisées en cas d’expropriation 109
§ 4. Plus-values réalisées à la suite d’une opération
de remembrement 111
A. Remembrement de biens ruraux 111
B. Remembrement spécial en cas d’expropriation 112
C. Réorganisation foncière 112
D. Opérations d’échange 113
Sous-section 5. Fiscalité de la mutation à titre gratuit de biens ruraux 113
§ 1. Donation de biens ruraux ou de droits réels immobiliers sis en France 113
A. Règles de territorialité en matière de droits de donation 113
B. Règles dérogatoires en France spécifiques à certains biens ruraux 114
§ 2. Succession de biens ruraux ou de droits réels immobiliers sis en France 118
§ 3. Donation de parts sociales de sociétés à vocation agricole ou viticole 121
A. Régime fiscal appliqué en France à la donation de parts sociales d’un G.F.A. 121
B. Régime fiscal appliqué en Belgique à la donation
de parts sociales d’un G.F.A. 122
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TABLE DES MATIÈRES
§ 4. Succession de parts sociales de sociétés à vocation agricole ou viticole 125
A. Régime fiscal appliqué en France à la succession
de parts sociales d’un G.F.A. 126
B. Régime fiscal appliqué en Belgique à la succession
de parts sociales d’un G.F.A. 126
Section 2. Régime fiscal appliqué aux propriétaires-exploitants
de biens ruraux 127
Sous-section 1. Mode de détermination du bénéfice imposable 127
Sous-section 2. Base imposable en cas d’application du régime réel 128
§ 1. Régime de droit commun 128
§ 2. Autres déductions spécifiques aux revenus agricoles
et viticoles 128
§ 3. Sort des déficits accumulés 129
§ 4. Taux d’imposition 130
§ 5. Régime des plus-values 130
Section 3. Structures sociétaires destinées à la détention en France de biens ruraux 131
Sous-section 1. Le groupement foncier agricole 132
§ 1. Avantages du groupement foncier agricole 132
§ 2. Caractéristiques du groupement foncier agricole 132
§ 3. Fiscalité dérogatoire appliquée au groupement foncier agricole 134
A. Cession de parts sociales d’un G.F.A. 134
B. Imposition des parts sociales d’un G.F.A. à l’I.S.F. 134
C. Imposition de la transmission des parts sociales
d’un G.F.A. 134
D. Dispositions de droit commun 135
Sous-section 2. La société civile d’exploitation agricole (S.C.E.A.) 135
Titre III. Les bois et forêts 135
Section 1. Régimes fiscaux appliqués aux propriétaires de biens
en nature de bois et forêts 136
Sous-section 1. Fiscalité de l’acquisition 136
Sous-section 2. Fiscalité de la détention 138
INVESTIR OU TRAVAILLER EN FRANCE
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§ 1. Imposition en France 138
A. Taxe foncière sur les propriétés non bâties 138
B. Impôt de solidarité sur la fortune 141
§ 2. Imposition en Belgique 142
Sous-section 3. Régime d’imposition des revenus forestiers 142
§ 1. Imposition en France 142
A. Personnes imposables 142
B. Revenus imposables 142
C. Base d’imposition des revenus forestiers 143
D. Base d’imposition des revenus de la location des droits de chasse et de pêche 144
E. Revenus forestiers perçus par un groupement forestier 145
F. Réduction d’impôt accordée au titre des investissements forestiers 146
§ 2. Imposition en Belgique des revenus forestiers provenant de France 146
A. Détention en personne physique 146
B. Détention indirecte 148
Sous-section 4. Imposition des plus-values forestières 150
§ 1. Régime de droit commun 150
§ 2. Diminution de l’impôt d’un abattement représentatif
du forfait forestier 150
Sous-section 5. Fiscalité de la transmission à titre gratuit d’actifs forestiers 151
§ 1. Imposition en France 151
A. Conditions d’éligibilité au régime 151
B. Sanctions 154
C. Exonération partielle au titre des droits de mutation
à titre gratuit 155
§ 2. Imposition en Belgique 157
A. Succession de biens en nature de bois et forêts sis
en France 157
B. Succession de parts sociales d’un groupement forestier de droit français 158
Section 2. Structures sociétaires destinées à la détention en France de biens en nature de bois et forêts 160
Sous-section 1. Le groupement forestier 160
Sous-section 2. Le groupement foncier rural 161
anthemis 329
TABLE DES MATIÈRES
Activités transfrontalières (France/Belgique) 163
Samuel Tytgat
Introduction 163
Titre I. Les aspects fiscaux 164
Section 1. Les professions dépendantes 165
Sous-section 1. La détermination du lieu d’imposition 165
§ 1. Les traitements publics 165
A. Principe général : imposition dans l’État source
des revenus 165
B. Dérogation 1 : la personne morale de droit public
se livre à des activités industrielles et commerciales 167
C. Dérogation 2 : résident et nationalité de l’autre État 168
D. Cas particulier : la mission temporaire du personnel enseignant 171
§ 2. Les traitements et salaires privés 171
A. Principe d’imposition dans l’État où s’exerce l’activité 172
B. Dérogation 1 : le salarié détaché 173
C. Dérogation 2 : le salarié exerçant son activité dans
une entreprise de navigation maritime, aérienne
ou sur tous autres moyens de transport 183
D. Dérogation 3 : le salarié frontalier 185
Sous-section 2. L’imposition des traitements et salaires 204
§ 1. L’imposition des traitements et salaires en France 205
A. Détermination de la base imposable 205
B. Retenue à la source 206
C. Déclaration annuelle 208
§ 2. L’imposition en Belgique 209
A. L’impôt des personnes physiques 209
B. La taxe additionnelle locale 209
Section 2. Les professions indépendantes 210
Sous-section 1. Les artisans et commerçants 210
§ 1. Détermination du lieu d’imposition – Notion d'établissement stable 210
§ 2. La détermination et l’imposition des résultats
de l’établissement stable en France 217
A. La détermination du résultat de l’établissement stable 217
INVESTIR OU TRAVAILLER EN FRANCE
330 anthemis
B. La déclaration du résultat imposable de l’établissement stable en France 220
Sous-section 2. Les professions libérales 223
§ 1. La détermination du lieu d’imposition : la notion
de base fixe 223
A. L’installation 225
B. La fixité 226
C. L’exercice d’une activité 226
§ 2. La déclaration et l’imposition des profits des professions libéralesen France 228
A. La détermination du résultat de la base fixe 228
B. L’imposition des bénéfices non commerciaux en France 228
C. La déclaration d’impôt sur le revenu 229
D. La retenue à la source sur certains revenus non salariaux ou assimilés 230
Section 3. Les dirigeants 231
Sous-section 1. La détermination du lieu d’imposition 231
§ 1. Les dirigeants et les rémunérations auxquels s’appliquent l’article 9 de la Convention fiscale franco-belge 231
§ 2. Les rémunérations perçues pour l’exercice d’autres fonctions 232
Sous-section 2. L’imposition française des rémunérations
des dirigeants 233
§ 1. Principe général 233
§ 2. La retenue à la source sur les dividendes et autres revenus distribués par des sociétés françaises (jetons
de présence) 235
Titre II. Les aspects sociaux 235
Section 1. Approche du droit social 236
Sous-section 1. La Convention de Rome du 19 juin 1980 :
le choix de la loi applicable 236
Sous-section 2. La directive européenne du 16 décembre 1996 : les règles impératives 237
§ 1. Principe 237
anthemis 331
TABLE DES MATIÈRES
§ 2. Transposition de la directive 96/71 en France par la loi du 2 août 2005 238
§ 3. Les formalités préalables 240
A. Les déclarations préalables 240
B. L’avenant au contrat de travail 241
Section 2. Le régime de sécurité sociale 242
Sous-section 1. Assujettissement à la législation sociale
d’un seul État membre 243
Sous-section 2. Détermination de la législation sociale applicable 243
§ 1. L’exercice d’une activité salariée 243
A. Le principe général 243
B. Les dérogations 244
C. Cas particuliers : les fonctionnaires et le personnel assimilé 249
D. Les prélèvements sociaux en France 250
§ 2. L’exercice d’une activité non salariée 251
§ 3. L’exercice simultané d’une activité salariée et non salariée 253
Conclusion 256
Succursales et filiales de sociétés belges établies en France 257
Patrick Brauns
Introduction 257
Section 1. Traitement fiscal en Belgique des succursales françaises de sociétés belges 258
Sous-section 1. L’établissement stable 258
§ 1. Définition 258
§ 2. Les bénéfices 261
Sous-section 2. Traitement fiscal en Belgique des bénéfices
de l’établissement stable français d’une société résidente belge 261
Sous-section 3. Traitement fiscal en Belgique des pertes subies par l’établissement stable français d’une société résidente belge 262
Sous-section 4. Succursale – Outil de planification fiscale 264
INVESTIR OU TRAVAILLER EN FRANCE
332 anthemis
Section 2. Filiales françaises de société belge 266
Sous-section 1. Principes généraux 266
Sous-section 2. Traitement des dividendes distribués
par la filiale française à la société belge 266
§ 1. La directive fiscale mère – filiale 267
§ 2. La Convention préventive de double imposition franco-belge 267
§ 3. Le régime des R.D.T. 268
A. Principes du régime des R.D.T. 269
B. La condition de participation 269
C. La condition de taxation 270
D. Les limitations de la déduction des revenus définitivement taxés 274
E. Un cas particulier : la S.C.I. 276
Sous-section 3. Traitement des réductions de valeur et moins-values réalisées par une société belge sur les actions ou parts d’une filiale française 278
Sous-section 4. Traitement fiscal des abandons de créances 280
§ 1. Article 49 du C.I.R. 281
A. Rattachement nécessaire à l’activité professionnelle 281
B. « En vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables » 282
C. Principe d’annualité 283
§ 2. Article 26 du C.I.R. 284
A. Principes 284
B. Concept et portée de l’avantage anormal ou bénévole 285
C. Règle générale de l’article 26 du C.I.R. 285
D. Règles particulières relatives aux opérations transfrontières 287
§ 3. Article 207, alinéa 2, du C.I.R. 288
§ 4. Application aux abandons de créances 289
Conclusion 290
anthemis 333
TABLE DES MATIÈRES
Droit successoral français : aspects civils et fiscaux 293
Yves-Henri Leleu et Sybille Massange
Section 1. Les droits successoraux du conjoint survivant
et du partenaire pacsé survivant 294
Sous-section 1. Le conjoint survivant 294
§ 1. Dévolution 295
§ 2. Droits au logement 298
A. Le droit temporaire au logement 298
B. Le droit viager au logement 299
C. Attribution préférentielle 301
§ 3. Droits réservataires 301
Sous-section 2. Les droits du partenaire pacsé survivant 302
Section 2. La possibilité de renoncer anticipativement à l’action en réduction 303
Section 3. Les libéralités-partages 307
Section 4. Critères de localisation en matière de droits de succession et de donation 312
Sous-section 1. Droits de donation 312
Sous-section 2. Droits de succession 314
Section 5. Le traitement fiscal des donations en droit français 318
Sous-section 1. Les abattements 319
Sous-section 2. Exonération de certaines donations 321
Sous-section 3. Le rapport fiscal des donations 322