L'acquisition d'une société en pratique

Sommaire

Table des matières

Sommaire 5
Avant-propos 7
Jean-Pierre Di Bartolomeo
Introduction 11
Micheline Claes

Évaluation d'entreprises 15
Joseph Marko
Introduction 15
Titre Ier. Projet de norme relative aux missions d’évaluation des entreprises (treizième version) 16
Chapitre 1er. Notions 16
Chapitre 2. Champ d’application 16
Chapitre 3. Aspects généraux de l’exécution de la mission 17
Chapitre 4. Examen des aspects comptables 19
Chapitre 5. Examen d’autres aspects susceptibles d’influencer la valeur 20
Chapitre 6. Choix et justification des méthodes d’évaluation appliquées 20
Chapitre 7. Le rapport 22
Chapitre 8. Conclusion 25
Titre II. Rappel de certaines notions importantes 26
Chapitre 1er. Pair comptable 26
Chapitre 2. Valeur comptable 26
Chapitre 3. Cash-flow (capacité d’autofinancement) 27
Section 1. Cash-flow net 27
Section 2. Cash-flow d’exploitation 27
Section 3. Cash-flow libre 28
Section 4. Exemple chiffré 28
Titre III. Problématique du prix et de la valeur 30
Titre IV. Calcul de l’actif net réévalué (valeur substantielle nette) 34
Titre V. Masses bilantaires liées au cycle d’exploitation 35
Chapitre 1er. Les actifs incorporels 35
Chapitre 2. Brevets 35
Chapitre 3. Licences 36
Chapitre 4. Les actifs corporels 36
Chapitre 5. Le matériel 37
Chapitre 6. Les biens en location-financement 37
Chapitre 7. Les immobilisations financières 37
Chapitre 8. Les stocks 37
Chapitre 9. En ce qui concerne les clients 38
Chapitre 10. Les provisions 38
Titre VI. Le concept de « juste valeur » 38
Titre VII. Problématique de l’approche industrielle et financière 41
Chapitre 1er. L’acquisition des parts ou des actions 41
Chapitre 2. L’approche financière 41
Chapitre 3. L’approche industrielle 41
Chapitre 4. En résumé 42
Titre VIII. Le goodwill 42
Titre IX. Valorisation des actions d’une société dans le cadre de l’approche industrielle 48
Chapitre 1er. L’approche par l’actualisation des cash-flows futurs 48
Chapitre 2. Le montant des flux à actualiser 50
Chapitre 3. L’actualisation 51
Chapitre 4. Le taux d’actualisation 52
Chapitre 5. La période d’actualisation 53
Chapitre 6. Application à notre exemple chiffré 54
Chapitre 7. Méthode de l’actualisation des cash-flows libres 56
Chapitre 8. Méthode dite du « super profit » 56
Chapitre 9. Méthode classique 57
Chapitre 10. Méthode anglo-saxonne 57
Chapitre 11. Comparaison des résultats 58
Titre X. Réflexions sur les méthodes d’évaluation à adopter dans le cadre des t.p.e. et des professions libérales 59
Chapitre 1er. Principes de base de l’évaluation 59
Chapitre 2. Check-list évaluation 61
Chapitre 3. Exemple d’un programme de travail relatif à une mission d’évaluation 63
Annexe. Résolution chiffrée des cas pratiques examinés 71

Transmission/Cession d’entreprise Due diligence d’acquisition 77
Thierry Lejuste
Titre I. Introduction 77
Titre II. Objectifs d’une due diligence 79
Chapitre 1er. L’insuffisance de rentabilité 80
Chapitre 2. L’insuffisance d’actif net 81
Chapitre 3. Maîtrise du risque 83
Titre III. Les types de due diligence 83
Titre IV. Check list d’une due diligence financière et comptable 87
Titre V. Comment conduire une due diligence et informer les acquéreurs potentiels ? 89
Chapitre 1er. La nécessité d’un chef de file coordinateur 90
Chapitre 2. La nécessité de lettres de mission 90
Section 1. Description et cadre général 91
Section 2. Nature, étendue et limites 91
Section 3. Confidentialité 92
Section 4. Rapport de mission 92
Section 5. Calendrier des interventions et les intervenants 92
Section 6. Limitations de responsabilité 92
Section 7. Honoraires et budget 92
Chapitre 3. La nécessité d’une descente sur le terrain 92
Chapitre 4. Les rapports de « due diligence » 93
Section 1. Place des rapports dans la mission 93
Section 2. Les particularités du rapport de fin de mission 93
Section 3. Destinataires du rapport 94
Titre VI. Les limites d’une mission de due diligence 95
Chapitre 1er. La multiplicité des intervenants 95
Chapitre 2. L’accès limité à l’information 95
Chapitre 3. L’exigence de rapidité 96
Titre VII. Aspects financiers (méthodes d’évaluation) 96
Chapitre 1er. L’approche patrimoniale 96
Chapitre 2. L’approche prospective 97
Chapitre 3. Les méthodes mixtes 98
Section 1. Rente abrégée du goodwill 99
Section 2. ANC + survaleur déterminée en fonction de valeurs usuelles 99
Chapitre 4. Autres 100
Section 1. Goodwill par la « méthode des praticiens » (ou « méthode indirecte ») 100
Section 2. Méthodes d’évaluation basées sur les ratios 101
Section 3. Actualisation des cash flows « libres » futurs (Discounted Free Cash Flow ) 103
Chapitre 5. Éléments particuliers à prendre en considération lors de l’évaluation d’une entreprise 107
Section 1. Ajustements – éléments non récurrents 107
Section 2. Ajustements (décotes – surcotes) 107
Section 3. Lien d’interdépendance avec la direction 107
Section 4. Prime de risque 108
Section 5. L’enveloppe financière globale 109
Section 6. Distinction entre la valeur et le prix 109
Chapitre 6. Conclusion sur les méthodes d’évaluation 110
Titre VIII. Particularités d’une due diligence dans le cadre d’une opération transnationale 111
Chapitre 1er. Les référentiels comptables et de reporting 111
Chapitre 2. Les législations et réglementations 112
Bibliographie 113
Annexe 1. Check list due diligence Nom de la société (la « société ») 114
Annexe 2. Lettre de mission 126
Annexe 3. Analyse des rubriques du bilan 128
Annexe 4. Détermination du taux d’actualisation : étude de la C.C.E.F. 130

Les différents contrats et actes juridiques nécessaires à la réalisation d’une opération d’acquisition d’une société belge 133
Yves Brulard
avec le concours de Emeline Huvelle
Introduction 133
Titre I. La période ante-contractuelle 141
Chapitre 1. La communication du vendeur 142
Section 1. Blind profiles ou profil sommaire 142
Section 2. Le « Mémorandum vendeur » ou la note d’information du vendeur 145
Chapitre 2. Le processus de sélection de l’acheteur 149
Section 1. Process letter ou note indicative de procédure 149
Section 2. Short-list ou liste de sélection des candidats 151
Titre II. La période précontractuelle 152
Chapitre 1. Les engagements unilatéraux de l’acheteur 153
Section 1. « Non binding offer » ou l’offre indicative de l’acheteur 153
Section 2. Letter of intention – Lettre d’intention 159
Section 3. Confidentially agreement – Convention de confidentialité 165
Section 4. Engagement de non sollicitation du personnel 173
Section 5. Exclusivity agreement – engagement d’exclusivité 176
Section 6. Engagement de non débauchage de fournisseur 177
Section 7. Non competition agreement – engagement de non concurrence 178
Section 8. Binding offer ou Offre contraignante unilatérale 180
Chapitre 2. Les actes unilatéraux du vendeur 182
Section 1. La vendor due diligence à l’audit vendeur 183
Section 2. Reliance letter ou lettre de représentation 185
Section 3. Les restructurations préalables 185
Section 4. Stapled finance ou offre de financement 186
Section 5. Management presentation ou la présentation du management 187
Chapitre 3. Les premiers engagements croisés ou bilatéraux 188
Section 1. Les accords de négociation exclusive 189
Section 2. Les Heads of agreement ou Memorandum of understanding terms sheet 191
Section 3. Les contrats d’option 193
Titre III. La période contractuelle 199
Chapitre 1. La négociation du contrat 200
Section 1. La data room et data room rules 200
Section 2. La representation letter du vendeur 210
Section 3. Les disclosure letters 211
Chapitre 2. La conclusion du contrat 212
Section 1. Le Stock Purchase Agreement ou le contrat de cession 212
Section 2. Les représentations et garanties (REPS) 243
Section 3. Les accords sur les opérations préalables au closing 258
Section 4. Accord de non concurrence 262
Titre IV. La période post-contractuelle 263
Chapitre 1. Les actes préalables au closing 263
Section 1. La détermination du prix 263
Section 2. La convention de portage 264
Section 3. Procédure du droit de la concurrence 265
Chapitre 2. Le closing lui-même 267
Section 1. Le mémorandum de closing 267
Section 2. Convention de résolution pour non réalisation des conditions 268
Chapitre 3. Les opérations après closing 270
Section 1. Détermination du Earn out 270
Section 2. Appel à la garantie 271
Section 3. Appel à la garantie de la garantie 272
Conclusions 273

Les aspects fiscaux et en droit des sociétés des opérations postacquisition de titres 277
Olivier D’Aout
Introduction 277
Titre Ier. Structures et types de transactions 278
Titre II. Les actes préparatoires 279
Titre III. Financement de l’opération 280
Titre IV. Limitations, interdictions et exceptions 282
Chapitre 1er. La problématique des garanties 282
Section 1. Régime actuel 282
Section 2. Régime applicable à partir du 1er janvier 2009 286
Section 3. Exceptions 287
Section 4. Conséquences 289
Chapitre 2. Conflit d’intérêts 289
Chapitre 3. Respect de l’intérêt social 289
Chapitre 4. Abus de majorité 290
Chapitre 5. Abus de biens sociaux 291
Titre V. La distribution des dividendes ou des réserves disponibles de la société « cible » à la société « holding » 292
Chapitre 1er. Principes 292
Chapitre 2. Droit des sociétés – Acompte sur dividendes 292
Chapitre 3. Aspects fiscaux 294
Section 1. Généralités 294
Section 2. Conditions d’application du régime R.D.T. 294
Section 3. Les limitations à la déduction des R.D.T. 297
Titre VI. La réduction du capital de la société cible 298
Chapitre 1er. Principes 298
Chapitre 2. Droit des sociétés 299
Chapitre 3. Aspects fiscaux 300
Titre VII. Le rachat d’actions propres 301
Chapitre 1er. Introduction 301
Chapitre 2. Droit des sociétés 302
Section 1. Champ d’application 302
Section 2. Acquisition de titres propres par la société elle-même 302
§ 1er. Conditions – Règles générales 302
§ 2. Exception particulière : dispense de décision préalable de l’assemblée générale 306
§ 3. Dérogation générale à toutes les conditions 308
Section 3. La détention des titres propres 309
§ 1er. Les droits de vote 309
§ 2. Le droit aux dividendes 310
§ 3. Constitution d’une réserve indisponible. 310
Section 4. Devoir d’information 310
Section 5. L’aliénation des titres propres 311
§ 1er. Délais 311
§ 2. Procédure de l’aliénation 311
§ 3. Exception à l’obligation d’une autorisation de l’assemblée générale 312
Section 6. Sanctions 312
Section 7. Le rachat d’actions propres sans droit de vote 313
Section 8. Acquisition de titres d’une société anonyme par une filiale directe 314
Section 9. Acquisition de titres par une filiale qualifiée de participation croisée 316
Section 10. Participation croisée entre sociétés indépendantes 317
Chapitre 3. Aspects fiscaux 318
Section 1. Généralités 318
Section 2. Acquisition de titres propres suivie immédiatement de leur annulation 319
Section 3. Acquisition des titres en vue de les conserver en portefeuille 320
Section 4. Disposition anti-abus 321
Titre VIII. L’émission d’obligations en paiement du prix 321
Chapitre 1er. Définition et notions 321
Chapitre 2. Droit des sociétés 322
Section 1. Généralités 322
Section 2. Sortes d’obligations 324
Section 3. Formes 325
Section 4. Droit des obligataires 327
Section 5. L’émission des obligations 329
§ 1er. Principes 329
§ 2. Conditions 330
§ 3. Procédure d’émission 331
Section 6. L’assemblée générale des obligataires 332
§ 1er. Principes 332
§ 2. Convocations 333
§ 3. Tenue et vote de l’assemblée générale des obligataires 334
Section 7. Pouvoirs de l’assemblée générale des obligataires 337
Titre IX. La vente d’une partie des actifs de la société cible 338
Titre X. La fusion de la société cible et de la société holding 339
Chapitre 1er. Principes 339
Chapitre 2. Droit des sociétés 340
Section 1. Généralités 340
Section 2. Procédure 340
Section 3. Fusion simplifiée 343
Section 4. Fusion transnationale 343
Chapitre 3. Aspect fiscaux 345
Section 1. Généralités 345
Section 2. Fusion exemptée fiscalement 346
§ 1er. Régime actuel 346
§ 2. Projet de loi 350
Titre XI. Création d’une base imposable au sein de la société holding – Les management fees 354
Chapitre 1er. Principes 354
Chapitre 2. Droit des sociétés 354
Chapitre 3. Aspects fiscaux 356
Section 1. Généralités 356
Section 2. La déductibilité des management fees 357