Pour gérer et transmettre un patrimoine, il peut s'avérer judicieux, tant au plan civil qu’au plan fiscal, de mettre en place des entités patrimoniales telles que la fondation privée ou la société de droit commun, voire de recourir à des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.

Lire la suite

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en ...

Lire la suite

Une analyse critique du contrat-type actuel et une nouvelle mouture du contrat Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et...

Lire la suite

Le tableau de bord des modifications fiscales de l'année écoulée L'année 2011 aura été riche en modifications fiscales. Dans la nouvelle édition de cet ouvrage, les auteurs analysent, chacun dans leur domaine de spécialité,...

Lire la suite

Des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens

Lire la suite

Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2010

Lire la suite

Comprendre et maîtriser la procédure fiscale La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. (...)

Lire la suite

L'assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale. Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alte

Lire la suite

Comment faire face à une procédure fiscale Le praticien de la fiscalité est quotidiennement confronté aux règles de procédure. L'objectif de cet ouvrage est d’attirer l’attention du lecteur sur certains aspects complexes de la procédure fiscale ...

Lire la suite

De nombreuses situations patrimoniales et familiales impliquent la création d’une structure sociétaire (ou assimilée) pour une planification successorale réussie. Pensons à l’organisation de la pérennité de l’entreprise familiale, la gestion d’un...

Lire la suite

Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.

Lire la suite

La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort, est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause «d’accroissement » ou de «réversion ».Sur le...

Lire la suite

Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou...

Lire la suite

Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins...

Lire la suite

Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal. Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par...

Lire la suite

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de...

Lire la suite